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- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24286.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22853.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24164.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23400.pdf
Vous indiquez que vous seriez resté debout devant une toilette et que vous auriez dormi pendant tout le trajet, ce qui est difficilement concevable.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23437.pdf
Par ordonnance du 20 septembre 2007, le président du tribunal administratif déclara ladite demande non justifiée et en débouta les demandeurs.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23589.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute, reçoit en la forme le recours en annulation dirigé contre l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision,au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23732.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23616.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23169.pdf
au fond déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24275.pdf
Suite au recours contentieux introduit par Monsieur ... contre cette décision de refus, il fut débouté par un jugement du tribunal administratif du 2 juillet 2007 (no 22857 du rôle).au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23572.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23683.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23579.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24263.pdf
Il se dégage de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur est à en débouter.pour le surplus, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23584.pdf
Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 9 novembre 2007 par laquelle Monsieur ... a été débouté de sa demande de sursis à exécution d’une décision du ministre de la Justice du 28 septembre 2007 portant nomination du commissaire de police ..., membre du commissariat de proximité de Vianden, au poste de chef de groupe adjoint du centre d’Vu l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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