Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. administrative, en substance, confirma le jugement du 12 juillet 2010 en ce qu’il avait débouté les demandeurs originaires de leur recours principal et l’administration communale de Schuttrange de sa requête en intervention volontaire.1er octobre 2009 accordant l’autorisation sollicitée d’exploiter le stand de tir litigieux dans le cadre de ses compétences

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. partant, en déboute l’appelante ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 5 octobre 2011, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Par jugement du 27 octobre 2011, le tribunal administratif les débouta de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 16 novembre 2011 (no 28648 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant à la réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 21 avril 2011 portant rejet de leur demande en obtention d’une protection internationale et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Par requête déposée le 21 novembre 2011 au greffe du tribunal administratif, Monsieur ... fit introduire un recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la prédite décision ministérielle de placement du 9 novembre 2011, recours dont il fut débouté par jugement du tribunal administratif du 1er décembre 2011, n°29504 du rôle.Le délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. partant en déboute les appelants ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 17 octobre 2011 (n° 27341 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 6 septembre 2010 portant refus de sa demande de protection internationale et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. partant, en déboute l’appelant ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 octobre 2011 (no 28201 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation sinon à la réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 9 mars 2011 portant rejet de sa demande en obtention d’uneau fond,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 27 octobre 2011 (no 28236 du rôle), par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à la réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 3 mars 2011 portant rejet de sa demande en obtention d’une protectionau fond, le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 26 octobre 2011 (no 28632 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant à la réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 21 avril 2011 portant rejet de leur demande en obtention d’une protection internationale et à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. partant en déboute les appelants ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.Si le demandeur fut débouté en première instance par jugement du tribunal administratif du 16 février 2011, 27413 du rôle, de son recours introduit à l’encontre de laIl s’ensuit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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