Décisions des juridictions administ. depuis leur création

tendant à la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2008 émis le 2 septembre 2009 par l’administration des Contributions directes, section des personnes physiques, bureau d’imposition d’... contre lequel une réclamation fut introduite en date du 7 octobre 2009 auprès du directeur de l’administration des Contributions directes lequelLe 2

directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtsdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg le 20 juin 2011, rejetant comme non fondé son recours tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions

directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtsdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg le 20 juin 2011, rejetant comme non fondé son recours tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions

société a été crée (sic) courant de l’année 2010 et est à jour auprès de tous les organismes étatiques (TVA/CCSS/Contributions) » et qu’ « au regard du

directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtsdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg le 20 juin 2011, rejetant comme non fondé son recours tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions

ainsi que d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 octobre 2010 (n° C15800 du rôle) portant rejet de sa réclamation introduite à l'encontre dudit bulletin d'appel en garantie, de manière à avoir annulé, dans le cadre du recours en réformation introduit, la décision du 4 octobre 2010 et avoir renvoyé le dossier au

contre des actes posés par l’administration des Contributions directestendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de transmission des poursuites adressée au Parquet du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, par le Service de Révision de l’administration des Contributions directes en date du 23 octobre 2008,

contre des actes posés par l’administration des Contributions directestendant à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision de transmission des poursuites adressée au Parquet du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par le Bureau d’Imposition Luxembourg 2 de l’administration des Contributions directes en date du 7 novembre 2008, d’

En date du 12 mai 2010, le bureau d’imposition ... du service d’imposition, section des personnes physiques, de l’administration des Contributions directes, désigné ci-après par « le bureau d’imposition », après avoir par divers courriers réclamé à Madame ... des explications et pièces justificatives quant à l’époque de l’emménagement dans sa maison sise à .

contre une décision du directeur des Contributions en matière d’échange de renseignements --------------------------------------En date du XXX XXX, le directeur des Contributions a adressé la « Demande de fournir des renseignements en vertu de la loi du 31 mars 2010 portant approbation des conventions fiscales et prévoyant la procédure y applicable en

touchées par voie de rôle de restitution par l'intermédiaire de l'Administration des Contributions.

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercialreprésentée par ses organes en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 juillet 2011, ayant rejeté comme non fondé son

décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercialdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg le 30 juin 2011, ayant porté rejet de son recours tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du directeur de l

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercialreprésentée par ses organes en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 juillet 2011, ayant rejeté comme non fondé son

que l’actif net distribué s’élevait à ... € et que le passif chirographaire s’élevait à ... € et le passif privilégié à ... €, l’actif ayant été distribué entre l’administration de l’Emploi, l’administration des Contributions directes, le Centre commun de la sécurité sociale et l’administration de l’Enregistrement et des Domaines.

En cas de non-paiement, je me vois obligée de faire procéder à la récupération des prestations indûment touchées par voie de rôle de restitution par l'intermédiaire de l'Administration des Contributions.

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de bulletins d’établissement de la valeur unitairereprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B ..., tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’

En cas de non-paiement, je me vois obligée de faire procéder à la récupération des prestations indûment touchées par voie de rôle de restitution par l'intermédiaire de l'Administration des Contributions.

l'administration des Contributions directes en matière d'échange de renseignementsfonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 décembre 2011, déclarant irrecevable son recours tendant à l'annulation d'une décision prise en date du 13 mai 2011 par le préposé du bureau d'imposition Sociétés 6 de l'

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,contre une décision rendue en date du 3 janvier 2011 par le directeur des Contributions directes, par laquelle celui-ci a refusé de réserver une suite favorable à la demande de remise gracieuse présentée en date du 9 décembre 2010 par la société à responsabilité limitée ...Par