Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

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condamne les demandeurs au frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur au frais.

le tribunal administratif, deuxième chambre, à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs au frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs au frais.

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, deuxième chambre, à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs au frais.

condamne le demandeur au frais.

condamne la demanderesse au frais.

condamne le demandeur au frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.