Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

le leader de l’ancienne ... prône la justice sociale, la suprématie de la loi et condamne le communautarisme, l’objectif des ... consistant désormais à protéger les lieux saints des chiites, ainsi que tous les résidents irakiens contre le groupement Etat islamique.condamne l’Etat aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel ;

Sur la base des éléments soumis à l’appréciation du tribunal et en l’absence de conflit armé à Kharkov, rien ne permet de supposer, au regard de ce qui a été retenu ci-avant, que le demandeur courrait un risque d’être condamné à la peine de mort ou exécuté, ou de subir lacondamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

En ce qui concerne ensuite l’obligation pour Monsieur ... d’effectuer son service militaire, il résulte des articles versés en cause que ce dernier risque effectivement d’être poursuivi et condamné à une peine de prison pour désertion en cas de retour en Turquie dès lors que d’après les éléments du dossier, la loi turque réprimant le refus d’effectuer leIl

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le requérant aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Finalement, en ce qui concerne l’article 27, paragraphe (1), sous j), le demandeur prétend que le dossier administratif ne contiendrait aucune preuve qu’il aurait été condamné à une peine d’emprisonnement pour les infractions pour lesquelles il serait signalisé ou connu.En rappelant qu’une personne serait présumée innocente tant qu’elle n’aurait pas été

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

portant, pour retenir que la situation de l’Italie n’aurait rien à voir avec la situation de la Grèce en 2011 et rejeter la demande du requérant d’asile qui souhaitait voir condamnée la décision de l’expulser en Italie.condamne la partie requérante aux frais.

spirituelle, ou dans le but de l'obliger à changer son mode de vie, est condamnée à une peine d'emprisonnement allant de six mois à quatre ans.condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

en cause que ce dernier risque effectivement d’être poursuivi et condamné à une peine de prison pour désertion en cas de retour en Turquie dès lors que d’après les éléments du dossier, la loi turque réprimant le refus d’effectuer le service militaire, est toujours en vigueur12.Il ressort plus précisément des éléments soumis à l’appréciation du tribunal que