Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Il aurait lui-même été condamné à mort par la société Bambara au motif qu’en 2017, il aurait eu une relation avec une femme, de laquelle serait né un enfant, sans que cette relation n'eût été préalablement approuvée par la société.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne les parties requérantes aux frais et dépens.

condamne le requérant aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamné à mort en raison de sa qualité d’opposant politique, voire en raison du fait qu’il représente un danger pour avoir séjourné plusieurs années à l’étranger.condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

Le tribunal condamna le demandeur aux frais de l’instance.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 12 novembre 2021 en la forme, au fond, le déclare non fondé et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris du 11 octobre 2021, donne acte à l’appelant de ce qu’il bénéficie de l’assistance

Ils relèvent le fait qu’un autre fils de Madame (U), (O), resté au Rwanda, aurait été poursuivi et condamné pour trafic de drogues, alors qu’il était parfaitement innocent, toute l’affaire ayant été orchestrée pour sanctionner le refus d’assistanceCe serait déjà le cas dans le chef de leur fils, respectivement frère qui aurait été arrêté et condamnécondamne

Il dit qu’à la suite de cette conversation, il aurait été condamné par contumace à une peine de réclusion de douze années pour son appartenance alléguée au mouvement des Frères musulmans.Enfin, elle souligne que l’appelant n’apporterait aucun élément concret permettant de confirmer l’authenticité de la décision de justice à travers laquelle l’appelant

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

A cet encontre, il fait valoir avoir été traité comme un détenu condamné, alors même que la juridiction de fond au pénal ne se serait pas encore prononcée sur sa culpabilité, et ce, en dépit du fait que le bénéfice de la libertéet que l’article 7 de la CEDH, prévoit, quant à lui, que « Nul ne peut être condamné pour une action ou une omission qui, au moment

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.