Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

rejeta la demande de la société ... tendant à voir condamner les parties tierces intéressées au montant de 9.081,82 euros au titre des dépens ;rejeta la demande de la société ... tendant à voir condamner les parties tierces intéressées au montant de 9.916,68 euros au titre des dépens ;rejeta la demande de la société ... tendant à voir condamner les parties

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

En date du 14 janvier 2011, Monsieur ..., revenu au Luxembourg, fit l’objet d’un mandat d’amener et il fut condamné par jugement de la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement du 26 janvier 2012 pour infraction à la loi modifiée du 19 février 1973condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 4 octobre 2012, Monsieur ... fut condamné à une peine de 18 mois d’emprisonnement dont 6 mois avec sursis pour des infractions à la législation en matière de stupéfiants.condamne l’Etat aux frais.

Par jugement de la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 11 août 2006, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 5 ans, ainsi qu’à une amende de 2.000.- € du chef des infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, peines

En revanche, l'administration communale de ... est à condamner aux frais de l'condamne l'administration communale de ... aux frais de l'instance d'appel et réserve les autres frais et les demandes en allocation d'indemnités de procédure formulées en première instance.

Il se trouve que M. ... ... a, au cours des derniers temps, été condamné à itératives reprises tant pénalement que civilement du chef d’atteinte portée à l’honneur ou à la considération des personnes ou encore d’atteinte à la vie privée, de violation de la loi relative à la protection des données et de recel (affaire dans le cadre de son activitéVous avez

condamne l’Etat aux dépens de l'instance d'appel ;

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris du 5 novembre 2012, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit les appels principal et incident en la forme, au fond, les déclare non justifiés et en déboute, partant confirme le jugement du 8 novembre 2012, condamne les appelants au principal aux dépens de l'instance d'appel, rejette comme non fondées les demandes respectives en allocation d'