Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le tribunal retint, par ailleurs, qu’il n’y a pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation dirigé contre les bulletins de l’impôt commercial communal et de l’impôt sur le revenu des collectivités des années 2014, 2015 et 2016, émis le 12 septembre 2018, renvoya le dossier devant le bureau d’imposition compétent pour exécution et condamna l’

En cas d’un retour en Iran, vous seriez immédiatement arrêtée à l’aéroport alors que votre nom se trouverait sur une liste de personne interdites de sortie du pays, puis condamnée à une peine de prison.En effet, les Moudjahidines constituent « l’ennemi public numéro 1 » aux yeux du régime iranien qui combat ce groupe activement et farouchement depuis le

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Par un jugement du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, du 26 novembre 2020, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de trois ans, assortie du sursis intégral, ainsi qu’à une peine d’amende de 25.000,- euros.coulé en force de chose jugée), ayant condamné ... au pénal, du chef d'infractions aux

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

être condamné à errer à l’instar, au mieux, d’un éternel dubliné [de sorte que le vol en question aurait été commis dans un état de nécessité, le demandeur soulignant ne pas avoir été condamné pour ces faits.condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.