Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 25 avril 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2014. ________________________________________________________________________De plus, les demandeurs

Audience publique du 24 avril 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2014.agirait point d’une contradiction, mais d’un niveau de précision différent par l’omission d’indication de certains détails qui

Audience publique du 23 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2014. ______________________________________________________________________________

Audience publique extraordinaire du 17 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2014.étrangères chargé de l’interroger.départ des persécutions, ou des

Audience publique du 16 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 16 avril 2014. _________________________________________________________________________arrêté fait encore état de ce que le Royaume de Belgique aurait accepté, en dates des 23 septembre 2013 et 15 octobre 2013, de reprendre en charge l’examen de leur demande

Audience publique du 16 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Krieps et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2014. ______________________________________________________________________________Suite à la demande de reprise en charge

Audience publique extraordinaire du 4 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Tinti, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi

Audience publique du 3 avril 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Wagener, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2014. ________________________________________________________________________Le cas

Audience publique du 3 avril 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2014. ________________________________________________________________________The SA Council

Audience publique du 3 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2014. __________________________________________________________________________Vous auriez également été chargé de surveiller des

Audience publique du 2 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne Hertzog, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2014.Il aurait notamment été chargé de l’organisation de manifestations et de réunions de

Audience publique du 2 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2014.En cette qualité, il aurait eu comme charge la répartition du budget gouvernemental et un rôle de médiateur.La

Audience publique du 2 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2014. ___________________________________________________________________________Ledit arrêté fait encore état de ce que les autorités

Audience publique extraordinaire du 31 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2014.

Audience publique extraordinaire du 31 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2014.Il fait valoir qu’aucune disposition légale ne ferait explicitement

Audience publique extraordinaire du 31 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2014.De plus, les demandeurs relèvent que les Etats membres de l’Union européenne ayant échoué à arrêter une

Audience publique extraordinaire du 31 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2014.identité des personnes qu’il aurait été chargé de faire

Audience publique du 24 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radia Doukhi et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2014 ;date du 11 novembre 2013, de reprendre en charge l’examen de leur demande d’asile.Aux termes de l’article 15 de la loi du 5 mai

Audience publique du 24 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emilie Bensmihen et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2014. ______________________________________________________________________________Le préambule à la Charte des Nations Uniesc)

Audience publique extraordinaire du 21 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Wagener, en remplacement de Maître Franck Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2014.Quant à son mari, il aurait changé d’emploi en 2011 et aurait