Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 31 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en ses rapports, ainsi que Maître Mariam Yazback, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2012. ________________________________________________________________________

Audience publique du 24 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine Freymuth, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2012.and climate change. (...) Overall, the administrative resources for the

Audience publique du 16 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni, en remplacement de Maître Katia Aïdara, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries à l’audience publique du 10 octobre 2012.public, qui est une instance étatique indépendante.De même, grâce à la « Commission publique

Audience publique du 16 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2012.

Audience publique du 10 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2012. ______________________________________________________________________________Vous auriez souvent changé de domicile.

Audience publique extraordinaire du 20 septembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Bock, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2012.Il est de jurisprudence que le défaut de protection de la

Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2012.

Audience publique extraordinaire du 13 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Felix Mgbekonye, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2012.

Audience publique extraordinaire du 13 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Andrea Sabbatini et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juillet 2012.Il est de jurisprudence que le défaut de protection de la part des autorités publiques pour l'un des

Audience publique du 11 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BarandaoBakele et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2012. ___________________________________________________________________________Qui plus est, vous admettez que vous n'

Audience publique du 4 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2012. ___________________________________________________________________________agence spécialement chargée de la protection des droits des minorités.

Audience publique du 3 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2012. ______________________________________________________________________________Il ne

Audience publique extraordinaire du 25 mai 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en ses plaidoiries à l’audience publique du 9 mai 2012.être persécuté en raison de son origine rom dans son pays de provenance non seulement par des citoyens macédoniens et albanais, mais encore par

Audience publique du 18 janvier 2011et bénéficiant depuis le 1er juillet 2006 du régime de pension des fonctionnaires de l’Etat, aurait été absent pour cause de maladie pendant une période dépassant six mois pendant les derniers douze mois et pour le prier de charger le médecin de contrôle du ministère de la Fonction publique d’effectuer l’examen médical qui

Audience publique du 28 mars 2012la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l’Etat, désignée ci-après par « la loi du 26 mai 1954 », pour l’informer de l’absence pour cause de maladie de Monsieur ... et pour le prier de charger le médecin de contrôle du ministère de la Fonction publique afin d’effectuer l’examen médical qui s’

Audience publique du 7 mars 2012reprise de la classification des fonctions ancrées à l’annexe C du règlement grandducal du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes à ceux des fonctionnaires de l’Etat, désigné ci-après par « le

Audience publique du 7 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gueorgui Gotzev et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2012 ;En ce qui concerne le document d'identité que vous avez remis aux autorités à l'appui de votre demande de protection

Audience publique du 15 février 2012S’il est vrai, comme le prétendent les demandeurs, que leur dossier n’a pas changé entre la prise des deux décisions, il n’en demeure pas moins qu’il s’agit de deux décisions différentes, la première ayant décidé d’arrêter le paiement à partir de la date à laquelle elle a reçu les informations relatives à l’acquisition des

Audience publique du 15 février 2012Il ressort de l’arrêté du ministre du 28 octobre 2009 portant nomination des membres de la commission chargée de procéder à l’examen de promotion pour accéder aux fonctions supérieures à celles de chauffeur d’autobus en chef que Messieurset lu à l’audience publique du 15 février 2012 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 15 février 2012public.Huit nouveaux centres de soins psychiques chargés de favoriser la réinsertion sociale des patients ont été ouverts (de la loi sur la santé publique intervenue en mai 2009, permet à présent aux milliers de sans abri, aux personnes âgées et aux chômeurs, qui avaient seulement droit jusque-là à un traitement