Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 février 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2019. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 4 février

Audience publique du 4 février 2019La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Gomes, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 février 2019, par la soussignée,

Audience publique du 31 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 janvier 2019. _____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 31 janvier 2019, par le vice-président, en présence du

Audience publique du 30 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2019. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 29 janvier 2019A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé la question du type de protection dont bénéficient le demandeur et son enfant mineur étant donné que, premièrement, aucune pièce ni élément n’est versé au dossier administratif pour illustrer leur statut, deuxièmement, la décision déférée indique que le demandeur aurait

Audience publique du 29 janvier 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT et Maître Julie WARNECKE, en remplacement de Maître Joram MOYAL, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 22 janvier 2019.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 28 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2019.A titre liminaire, le tribunal relève que la demande de voir ordonner à la partie étatique de communiquer l’intégralité

Audience publique du 28 janvier 2019Maître Sylvie FREITAS, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________la requête et doit écarter les éléments développés par le

Audience publique du 25 janvier 2019et lu à l’audience publique du 25 janvier 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 25 janvier 2019et lu à l’audience publique du 25 janvier 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 25 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie GOMES, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2019.

Audience publique du 24 janvier 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2018.et lu à l’audience publique du 24 janvier 2019 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en

Audience publique du 24 janvier 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Françoise NSAN-NWET en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2019.Sur question de la Cour à l’audience des plaidoiries quant à la recevabilité de l’appel incident en ce qu’aucune

Audience publique extraordinaire du 24 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître José STEFFEN, en remplacement de Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2019.

Audience publique du 23 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Gomes, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2019.

Audience publique du 23 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie GOMES, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2019.

Audience publique du 22 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 22 janvier 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 janvier 2019, par le soussigné, Carlo Schockweiler, premier vice-président du tribunal administratif, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 21 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Gomes, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2019.

Audience publique du 21 janvier 2019Maître Katy DEMARCHE et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.la requête et doit écarter les éléments développés par le conseil du requérant, pour la première fois, à l’audience.le soussigné, président du tribunal administratif,