Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 octobre 2012et lu à l’audience publique du 15 octobre 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 15 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia Aïdara et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2012.la procédure accélérée, il y a lieu de considérer qu’ils n’entendent pas attaquer ce volet de la décision, ainsi que le

Audience publique du 15 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claudia Monti et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2012 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline

Audience publique du 15 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan Fatholahzadeh, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2012. ___________________________________________________________________________De même, le second certificat

Audience publique du 15 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 octobre 2012.que des explications du mandataire du demandeur, interrogé à ce sujet par le tribunal à l’audience publique du 8 octobre 2012, que par sa requête le

Audience publique du 15 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2012.Chaque audience aurait coûté ....- euros et vous auriez investi à peu près ....- euros pour cette affaire.et lu à l’

Audience publique du 15 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2012.et lu à l’audience publique du 15 octobre 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina

Audience publique du 15 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2012.et lu à l’audience publique du 15 octobre 2012 en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 11 octobre 2012dernières n’y aient réservé aucune suite, ensemble avec les déclarations du délégué du gouvernement lors de l’audience, sur question afférente du tribunal, qu’un éloignement vers l’Iraq était matériellement impossible du fait de la situation de l’Iraq telle qu’elle se présentait au moment de la décision de rejet implicite,

Audience publique du 11 octobre 2012Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine Lauricella-Mophou et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2012. ______________________________________________________________________________pays d’origine et que ces

Audience publique du 8 octobre 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 septembre 2012.et lu à l’audience publique du 8 octobre 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 8 octobre 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2012.et lu à l’audience publique du 8 octobre 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina

Audience publique du 4 octobre 2012et lu à l’audience publique du 4 octobre 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 4 octobre 2012remboursement au profit de la demanderesse n’aurait été effectué par Monsieur ... depuis le versement du montant de ....- € en 2004, sachant qu’il ne ressort également pas des documents soumis au tribunal, ni des débats menés à l’audience, que la demanderesse aurait accompli des démarches pour procéder au recouvrement forcé

Audience publique du 1er octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Louis Tinti, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2012.et lu à l’audience publique du 1er octobre 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 1er octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2012. ________________________________________________________________________Au cours de l’audience des plaidoiries, le

Audience publique du 27 septembre 2012et lu à l’audience publique du 27 septembre 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 27 septembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Marc Knaff et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2012. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 27 septembre

Audience publique extraordinaire du 25 septembre 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 25 septembre 2012 par le premier viceprésident, en

Audience publique du 24 septembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mylène Carbiener, en remplacement de Maître Joram Moyal, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2012.et lu à l’audience publique du 24 septembre 2012 par le premier vice-