Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Marc KERGER et Steve HELMINGER et le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2013. ___________________________________________________________________________et lu par le président en l’audience

Audience publique du 16 octobre 2013Le représentant étatique a conclu à l’audience au rejet de la demande en relevé de la déchéance en soulignant que la décision ministérielle aurait été régulièrement notifiée au demandeur en son domicile élu par envoi recommandé du 31 juillet 2013, de sorte que ladite décision serait réputée avoir été valablement notifiée

Audience publique du 15 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Pascale HANSEN, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2013.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn

Audience publique du 14 octobre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 octobre 2013 par :

Audience publique du 14 octobre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Guy THOMAS et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 octobre 2013 par :

Audience publique du 14 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc KLEYR et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 30 septembre 2013. ___________________________________________________________________________A l’audience publique du 30 septembre 2013, le tribunal

Audience publique du 14 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc KLEYR et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 30 septembre 2013. ___________________________________________________________________________A l’audience publique du 30 septembre 2013, le tribunal

Audience publique du 14 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc KLEYR et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 30 septembre 2013. ___________________________________________________________________________A l’audience publique du 30 septembre 2013, le tribunal

Audience publique du 11 janvier 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Sébastien COÏ, Maître Stéphanie JACQUET, Maître Pascal PEUVREL, Maître Guy THOMAS et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2011.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 janvier 2012 par :

Audience publique du 14 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmina MAADI, en remplacement de Maître Jacques WOLTER, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l

Audience publique du 14 octobre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Sébastien COÏ et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 octobre 2013 par :

Audience publique du 14 octobre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Pascal PEUVREL et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 octobre 2013 par :

Audience publique du 14 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc KLEYR et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 30 septembre 2013. ___________________________________________________________________________A l’audience publique du 30 septembre 2013, le tribunal

Audience publique du 14 octobre 2013Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2013. _______________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 14 octobre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 octobre 2013 par : Marc Sünnen, premier vice-président, Thessy

Audience publique du 14 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en ses plaidoiries à l’audience publique du 23 septembre 2013. ___________________________________________________________________________Monsieur ..., quoique valablement convoqué par le greffe du tribunal administratif, n’était

Audience publique du 9 octobre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Paul REDING, en remplacement de Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 octobre 2013 par :

Audience publique du 8 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 3 octobre 2013.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 8 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 1er octobre 2013.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 8 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2013.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire