Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13620 du rôle Inscrit le 21 juin 2001Audience publique du 4 février 2002 ============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13671 du rôle Inscrit le 28 juin 2001Audience publique du 4 février 2002 ============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13671 et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juin 2001

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. N° 13573 du rôle Inscrit le 14 juin 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13573 et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 juin 2001 par Maître Robert BEVER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13507 du rôle Inscrit le 29 mai 2001Audience publique du 30 janvier 2002 ==============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13507 et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 mai 2001

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13384 du rôle Inscrit le 3 mai 2001Audience publique du 30 janvier 2002 ==============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13384 et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mai 2001

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. N° 13411 du rôle Inscrit le 7 mai 2001deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13411 du rôle, déposée le 7 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour, assisté de Maître Franca ALLEGRA, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. N° 13480 du rôle Inscrit le 23 mai 2001deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13480 du rôle, déposée le 23 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13678 du rôle Inscrit le 29 juin 2001Audience publique du 30 janvier 2002 ==============================Recours formé par Monsieur et Madame ... et consort, Beaufort contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13678 et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13687 du rôle Inscrit le 29 juin 2001Audience publique du 30 janvier 2002 ==============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13687 et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 juin

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. N° 13458 du rôle Inscrit le 18 mai 2001deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13458 du rôle, déposée le 18 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. N° 13455 du rôle Inscrit le 18 mai 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13455 et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 mai 2001 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Annick DENNEWALD, avocat, tous les deux inscrits au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. N° 13776 du rôle Inscrit le 26 juillet 2001Recours formé par Monsieur ... et Madame ... contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature -------------------------------------------------------Vu la requête déposée le 26 juillet 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, assisté

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. N° 13492 du rôle Inscrit le 25 mai 2001Recours formé par Madame ... contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête, inscrite sous le numéro 13492 du rôle, déposée le 25 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, assisté de Maître Peggy FRANTZEN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. N° 13368 du rôle Inscrit le 2 mai 2001deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13368 du rôle, déposée le 2 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. N° 13477 du rôle Inscrit le 23 mai 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 13477 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mai 2001 par Maître Esbelta DE FREITAS, avocat à la Cour, assistée de Maître Nadia JANAKOVIC,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13463 du rôle Inscrit le 21 mai 2001Audience publique du 17 janvier 2002 ================================Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 13463 du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. N° 13473 du rôle Inscrit le 22 mai 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13473 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 22 mai 2001 par Maître Jean-Luc FISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13377 du rôle Inscrit le 2 mai 2001Audience publique du 14 janvier 2002 ===============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13377 et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2001

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. N° 13378 du rôle Inscrit le 2 mai 2001Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13378 et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2001 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 13

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13696 du rôle Inscrit le 3 juillet 2001Audience publique du 10 janvier 2002 ==============================contre des décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et du directeur de l’administration du Personnel de l’Etat en matière de reconstitution de carrièreVu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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