Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18814 du rôle Inscrit le 5 novembre 2004Audience publique du 14 février 2005contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 18814 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 novembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18714 du rôle Inscrit le 11 octobre 2004Audience publique du 14 février 2005contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 18714 du rôle et déposée le 11 octobre 2004 au greffe du tribunal

Numéro du rôle:19160C Inscrit le 11 janvier 2005Audience publique du 3 février 2005Appel (jugement entrepris du 13 décembre 2004, no 18857 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 11 janvier 2005 par Maître Nicky Stoffel, avocate à la Cour, au nom de XXX XXX, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18441 du rôle Inscrit le 21 juillet 2004Audience publique du 2 février 2005contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18441 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 juillet 2004 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

N° 18735 du rôle Inscrit le 18 octobre 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 18735 du rôle, déposée le 18 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18771 du rôle Inscrit le 25 octobre 2004Audience publique du 2 février 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête, inscrite sous le numéro 18771 du rôle, déposée le 25 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Sophie TRAXER,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18858 du rôle Inscrit le 12 novembre 2004Audience publique du 2 février 2005Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 18858 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 novembre 2004

Numéro 19219 du rôle Inscrit le 25 janvier 2005Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 19219 du rôle, déposée le 25 janvier 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick GOERGEN, avocat à la Cour,

2) l’arrêté ministériel déféré est contraire à la loi pour autant qu’il impose à la société demanderesse des valeurs limites qui sont plus contraignantes que celles prévues par le règlement grand-ducal du 4 juin 2001 etLe tribunal a tout d’abord retenu que le règlement grand-ducal du 4 juin 2001 portant application de la directive 1999/13/CE du Conseil du 11

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18071 du rôle Inscrit le 18 mai 2004Audience publique du 27 octobre 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 18071 du rôle et déposée le 18 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la

N° 18563 du rôle Inscrit le 17 août 2004Vu la requête, inscrite sous le numéro 18563 du rôle, déposée le 17 août 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18737 du rôle Inscrit le 19 octobre 2004Audience publique du 24 janvier 2005contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18737 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 octobre 2004 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18586 du rôle Inscrit le 23 août 2004Audience publique du 24 janvier 2005contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18586 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 août 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau

Numéro 19154 du rôle Inscrit le 11 janvier 2005Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 19154 du rôle, déposée le 11 janvier 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour,

N° 18974 du rôle Inscrit le 10 décembre 2004non notifiée au public moyennant un avis officiel, et 2) de la décision d'autorisation de retrait de la cotation desdites actions adoptée par le conseil d'administration de ladite société, notifiée au public par des avis officiels datés des 8 septembre et 4 novembre 2004, sinon une mesure de sauvegarde consistant

Numéro du rôle : 18560 C Inscrit le 17 août 2004Audience publique du 18 janvier 2005contre des décisions de la Banque centrale du Luxembourgjugement entrepris du 21 juillet 2004, n° 17559 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18560C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 17 août 2004 par Maître Monique Watgen, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18719 du rôle Inscrit le 13 octobre 2004Audience publique du 17 janvier 2005contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18719 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 octobre 2004 par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, inscrite au tableau

N° 18093 du rôle Inscrit le 24 mai 2004contre deux décisions du collège échevinal et une décision de la bourgmestre de la commune de Dalheim en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoireVu la requête inscrite sous le numéro 18093 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 mai 2004 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour,

Numéro 18185 du rôle Inscrit le 8 juin 2004Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS, demeurant à Luxembourg, du 14 juin 2004 portant signification de ce recours à la Fondation François Elisabeth, organisme gestionnaire de la Clinique Ste Marie, établie à L-4350 Esch-sur-Alzette, 7-11 rue WurthPaquet ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du

N° 18163 du rôle Inscrit le 3 juin 2004contre deux décisions du ministre du Travail et de l’EmploiVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 3 novembre 2004 ;Considérant que suivant courrier de son mandataire du 16 octobre 2003, Madame ..., épouse ..., s’est adressée au ministre du Travail et de