Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 18005 du rôle Inscrit le 3 mai 2004contre une décision du bourgmestre de la commune de NiederanvenVu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 23 novembre 2004 par Maître Pierre REUTER pour compte de Madame ...Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif le 17 décembre 2004 par Maître Vic KRECKE pour

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18624 du rôle Inscrit le 1er septembre 2004Audience publique du 2 mars 2005contre une décision du Gouvernement en conseilVu la requête inscrite sous le numéro 18624 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er septembre 2004 par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

Numéro du rôle : 19004 C Inscrit le 14 décembre 2004AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er MARS 2005contre une décision du ministre de la Justicejugement entrepris du 15 novembre 2004, no 18169 du rôle)contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 15 novembre 2004, à la requête de l’actuel appelant contre une

Numéro 18723 du rôle Inscrit le 15 octobre 2004contre une décision du directeur général de la police grand-ducale etdeux décisions du ministre de l’Intérieur en présence de Monsieur YYY,Vu la requête inscrite sous le numéro 18723 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 octobre 2004 par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrite au

N° 18632 du rôle Inscrit le 6 septembre 2004contre une décision du bourgmestre de la commune de BetzdorfVu la requête inscrite sous le numéro 18632 du rôle et déposée le 6 septembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18707 du rôle Inscrit le 11 octobre 2004Audience publique du 28 février 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18707 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2004 par

Numéro 19307 du rôle Inscrit le 14 février 2005Audience publique du 24 février 2005Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête, inscrite sous le numéro 19307 du rôle, déposée le 14 février 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit

N° 18691 du rôle Inscrit le 6 octobre 2004Audience publique du 23 février 2005 ===============================contre une décision du ministre du Travail et de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 18691 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 octobre 2004 par Maître Sylvain L’HOTE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18692 du rôle Inscrit le 7 octobre 2004Audience publique du 23 février 2005 ===============================B) contre une décision du ministre du Travail et de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 18692 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 octobre 2004 par Maître

Numéro du rôle : 18082 C Inscrit le 19 mai 2004Recours formé par la société ..., Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la Ville de LuxembourgAppel (jugement entrepris du 10 mai 2004, n° 17098 du rôle)représentée par ses gérants actuellement en fonctions, contre un jugement rendu en matière de permis de construire par le tribunal administratif à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18845 du rôle Inscrit le 10 novembre 2004Audience publique du 21 février 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 18845 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 novembre 2004 par Maître Daniel BAULISCH,

Numéro 17559a du rôle Inscrit le 10 février 2004contre des décisions de la Banque centrale du Luxembourgd’une décision prise en date du 11 décembre 2003 par le Conseil de laBanque centrale du Luxembourg ayant pour objet d’arrêter, à compter duau détriment du requérant tant de ses responsabilités fonctionnelles deLes articles 1er et 2 de ce contrat sont

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18842 du rôle Inscrit le 9 novembre 2004Audience publique du 21 février 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 18842 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 novembre 2004 par Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18712 du rôle Inscrit le 11 octobre 2004Audience publique du 21 février 2005contre deux décisions respectivement du ministre de la Justice et du ministre des AffairesVu la requête inscrite sous le numéro 18712 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2004 par Maître Louis TINTI

Numéro 17559 du rôle Inscrit le 10 février 2004contre des décisions de la Banque centrale du Luxembourgd’une décision prise en date du 11 décembre 2003 par le Conseil de laBanque centrale du Luxembourg ayant pour objet d’arrêter, à compter duau détriment du requérant tant de ses responsabilités fonctionnelles deLes articles 1er et 2 de ce contrat sont

Numéro du rôle: 18925C Inscrit le 30 novembre 2004AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2005Appel (jugement entrepris du 25 octobre 2004, no 18326 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 30 novembre 2004 par Maître Daniel Baulisch, avocat à la Cour, au nom de XXX XXX, demeurant à L- XXX, contre un jugement rendu par le tribunal

Numéro du rôle: 18899C Inscrit le 23 novembre 2004AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2005Appel (jugement entrepris du 11 octobre 2004, no 17992 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 23 novembre 2004 par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, au nom de la société à responsabilité limitée XXX sàrl, établie et ayant son siège

Numéro du rôle: 19266C Inscrit le 7 février 2005AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2005Recours formé par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration contre XXX XXXjugement entrepris du 2 février 2005, no 19219 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 7 février 2005, en vertu d’un mandat exprès du ministre délégué des

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18714 du rôle Inscrit le 11 octobre 2004Audience publique du 14 février 2005contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 18714 du rôle et déposée le 11 octobre 2004 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18814 du rôle Inscrit le 5 novembre 2004Audience publique du 14 février 2005contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 18814 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 novembre