Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Agathe Sekroun, en remplacement de Maître Marie-Laure Van Kauvenbergh, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2013.et lu à l’audience publique du 1er octobre 2013 par le vice-

Audience publique du 1er octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti, en remplacement de Maître Faisal Quraishi, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2013.et lu à l’audience publique du 1er octobre 2013 par le vice-président, en

Audience publique du 25 septembre 2013et lu à l’audience publique du 25 septembre 2013, par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique du 24 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max Muller, en remplacement de Maître Kalthoum Boughalmi, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2013. ___________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 24 septembre 2013et lu à l’audience publique du 24 septembre 2013 par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique du 24 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique du 24 septembre 2013président, Annick Braun, premier juge, Andrée Gindt, juge, et lu à l’audience publique du 24 septembre 2013 par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique du 24 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juillet 2013.et lu à l’audience publique 24 septembre 2013 par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique extraordinaire du 20 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Gilles Plottké, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 20

Audience publique extraordinaire du 20 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christine Freymuth, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport

Audience publique extraordinaire du 18 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christine Freymuth, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 18

Audience publique extraordinaire du 18 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christine Freymuth, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 18

Audience publique du 17 septembre 2013et lu à l’audience publique du 17 septembre 2013 par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique du 17 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 4 septembre 2013.et lu à l’audience publique du 17 septembre 2013 par le vice-président Claude Fellens, en présence du greffier

Audience publique extraordinaire du 13 septembre 2013Le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Olivier Bova, en remplacement de Maître Jean-Louis Unsen, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 mars 2013. _________________________________________________________________________et lu à l

Audience publique extraordinaire du 13 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 septembre 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 13 septembre 2013 par le vice-président Claude Fellens,

Audience publique de vacation du 28 août 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Bova, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jaqcues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2013.et lu à l’audience publique de vacation du 28 août 2013, par le vice

Audience publique extraordinaire de vacation du 21 août 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Massica BENTAHAR, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 août 2013.

Audience publique extraordinaire de vacation du 21 août 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 août 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire de vacation du 21 août 2013 par le juge Paul Nourissier,

Audience publique extraordinaire de vacation du 14 août 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria Zurita Peralta et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 14 août 2013. ______________________________________________________________________________