Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en ses plaidoiries à l’audience publique du 13 novembre 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 27 novembre 2013 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 27 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica Valenti, en remplacement de Maître Anne Roth, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2013.et lu à l’audience publique du 27 novembre 2013 par le vice-président, en présence

Audience publique extraordinaire du 25 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 novembre 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 25 novembre 2013, à 11.00 heures, par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 20 novembre 2013et lu à l’audience publique du 20 novembre 2013 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 20 novembre 2013et lu à l’audience publique du 20 novembre 2013 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 20 novembre 2013et lu à l’audience publique du 20 novembre 2013 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 20 novembre 2013et lu à l’audience publique du 20 novembre 2013 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 20 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juillet 2013.A titre liminaire, le tribunal rappelle que l’article 8 (6) de la loi du 21 juin 1999 portant règlement de

Audience publique extraordinaire du 14 novembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2013.

Audience publique du 13 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13 novembre

Audience publique du 13 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Marc Knaff et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2013. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13

Audience publique du 13 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2013.

Audience publique du 13 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric Pralong, en remplacement de Madame Marianne Goebel, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2013. ___________________________________________________________________________et

Audience publique du 13 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que Monsieur le délégué Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2013 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 21 juin 2013 prononçant la rupture du délibéré,

Audience publique du 13 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2013.et lu à l’audience publique du 13 novembre 2013 par le vice-président, en

Audience publique extraordinaire du 13 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 novembre 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 13 novembre 2013, de 17.00 heures, par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique extraordinaire du 8 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 8 novembre 2013, à 11.00 heures, par le

Audience publique du 6 novembre 2013et lu à l’audience publique du 6 novembre 2013 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 6 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julie Durand, en remplacement de Maître Marisa Roberto, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2013. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 6 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maria Ana Real Geraldo Dias, en remplacement de Maître Michel Molitor, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2013.