Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lionel Guet-Wolf et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2014.et lu à l’audience publique du 22 janvier 2014 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique extraordinaire du 17 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2014.et lu à l’audience publique extraordinaire du 17 janvier 2014 par le premier juge, en présence du

Audience publique extraordinaire du 17 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Massica Bentahar ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique du 15 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2013. ___________________________________________________________________________et lu à

Audience publique extraordinaire du 13 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claver Messan, en remplacement de Maître Joram Moyal, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2014.et lu à l’audience publique extraordinaire du 13 janvier 2014, 11.

Audience publique extraordinaire du 10 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claver Messan, en remplacement de Maître Joram Moyal, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 10 janvier 2014 par

Audience publique extraordinaire du 10 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Coï, en remplacement de Maître Georges Pierret, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 10 janvier 2014

Audience publique extraordinaire du 10 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Jean-Marie Bauler, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2013 ;et lu à l’audience publique extraordinaire du 10 janvier 2014 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 8 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzahdeh et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2013.

Audience publique du 8 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Isabelle Neiss, en remplacement de Maître Karima Hammouche et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2013.et lu à l’audience publique du 8 janvier 2014 par le vice-président, en

Audience publique du 8 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2013. ______________________________________________________________________________et

Audience publique du 8 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric Pralong, en remplacement de Maître Charles Duro, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2013.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Eric Pralong,

Audience publique du 8 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2013.et lu à l’audience publique du 8 janvier 2014 par le vice-président, en

Audience publique du 8 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2013.et lu à l’audience publique du 8 janvier 2014 par le premier juge, en

Audience publique extraordinaire du 23 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 23 décembre 2013 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 18 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2013.et lu à l’audience publique du 18 décembre 2013 par le vice-président,

Audience publique du 18 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 18 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 décembre 2013.et lu à l’audience publique du 18 décembre 2013, par le vice-président, en présence du greffier assumé Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 décembre 2013et lu à l’audience publique du 18 décembre 2013, par le vice président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 décembre 2013et lu à l’audience publique du 18 décembre 2013 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.