Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2013.et lu à l’audience publique du 6 mai 2013 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 6 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber-Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2013.

Audience publique du 6 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 avril 2013. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 6 mai 2013 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 6 mai 2013et lu à l’audience publique du 6 mai 2013 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 6 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2013.et lu à l’audience publique du 6 mai 2013, par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 6 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie Hubertus, avocat, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2013.et lu à l’audience publique du 6 mai 2013, par le vice-président, en présence

Audience publique du 6 mai 2013et lu à l’audience publique du 6 mai 2013 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 6 mai 2013et lu à l’audience publique du 6 mai 2013 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 6 mai 2013et lu à l’audience publique du 6 mai 2013 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 6 mai 2013et lu à l’audience publique du 6 mai 2013 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 6 mai 2013et lu à l’audience publique du 6 mai 2013 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 6 mai 2013et lu à l’audience publique du 6 mai 2013 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 11 juillet 2011et lu à l’audience publique du 11 juillet 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 6 mai 2013et lu à l’audience publique du 6 mai 2013 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 6 mai 2013et lu à l’audience publique du 6 mai 2013, par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 29 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2013.et lu à l’audience publique du 29 avril 2013, par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 25 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert entendu en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 avril 2013.et lu à l’audience publique du 25 avril 2013 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 25 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariam Yazback en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2013.et lu à l’audience publique du 25 avril 2013, par le vice-président, en

Audience publique du 25 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Frank Wies et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2013.et lu à l’audience publique du 25 avril 2013 par le vice-président, en

Audience publique du 25 avril 2013Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber-Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2013.et lu à l’audience publique du 25 avril 2013 par le vice-président, en