Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 octobre 2013Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2013. _______________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 14 octobre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 octobre 2013 par : Marc Sünnen, premier vice-président, Thessy

Audience publique du 14 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en ses plaidoiries à l’audience publique du 23 septembre 2013. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 octobre 2013 par :

Audience publique du 9 octobre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Paul REDING, en remplacement de Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 octobre 2013 par :

Audience publique du 19 décembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique duet lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 8 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 3 octobre 2013.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 8 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 1er octobre 2013.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 8 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2013.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 8 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marc ASSA, en remplacement de Maître Joram MOYAL, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 1er octobre 2013.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 8 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2013.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 8 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariam YAZBACK, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 3 octobre 2013.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 8 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2013. ____________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 7 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2013. _____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 7 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Hakima GOUNI et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 octobre 2013 par :

Audience publique du 7 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2013. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 7 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 octobre 2013 par :

Audience publique du 3 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2013. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 3 juillet 2014Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2014. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’

Audience publique du 3 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Laurent NIEDNER et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 26 septembre 2013.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la

Audience publique du 3 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Patrick KINSCH, Assia BEHAT, en remplacement de Maître Vic KRECKE, et Tom FELGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2013. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’