Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 juin 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alev Acer, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 février 2018.et lu à l’audience publique du 21 juin 2018 par le juge, en présence du greffier

Audience publique du 21 juin 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 5 juin 2018.

Audience publique du 20 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alev ACER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 juin 2018 par :

Audience publique du 19 juin 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 mai 2018 ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs

Audience publique du 19 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WARIN, en remplacement de Maître Françoise NSAN-NWET et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juin 2018 par :

Audience publique du 19 juin 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2018.

Audience publique du 19 juin 2018et lu à l’audience publique du 19 juin 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 19 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2018. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19 juin 2018 en

Audience publique du 19 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juin

Audience publique du 19 juin 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juin 2018 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 18 juin 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julie Warnecke, en remplacement de Maître Joram Moyal, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2018.et lu à l’audience publique du 18 juin 2018 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 14 juin 2018La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juin 2018 par la soussignée, Hélène

Audience publique du 14 juin 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise NSAN-NWET et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2018.

Audience publique du 14 juin 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juin 2018 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Xavier Drebenstedt, greffier.

Audience publique du 14 juin 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2018.

Audience publique du 13 juin 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018.

Audience publique du 13 juin 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 12 juin 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana LUNCA, en remplacement de Maître Sarah MOINEAUX, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2018. __________________________________________________________________________

Audience publique du 12 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia AÏDARA et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juin 2018 par :

Audience publique du 12 juin 2018et lu à l’audience publique du 12 juin 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.