Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 décembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Bingen, Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard et Maître Vincent Wellens en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 7 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Bingen, Maître Vincent Wellens et Monsieur le délégué du gouvernement Joé Ducomble en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 7 décembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Bingen et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 7 décembre 2023

Audience publique du 7 décembre 2023

Audience publique du 7 décembre 2023De l’accord des mandataires des parties, l’affaire a été prise en délibéré sans autre formalités, sur le rapport du magistrat rapporteur, à l’audience publique du 26 septembre 2023 ;

Audience publique du 7 décembre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 21 novembre 2023.

Audience publique du 7 décembre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 28 novembre 2023.

Audience publique du 6 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claudia Armellin, en remplacement de Maître Yves Wagener, et Maître Adrien Kariger, en remplacement de Maître Steve Helminger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2023 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire,

Audience publique du 5 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2023 par :

Audience publique du 5 décembre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 21 novembre 2023.

Audience publique du 5 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 décembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2023 par :

Audience publique du 5 décembre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 21 novembre 2023.

Audience publique du 5 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 octobre 2023, Maître Virginie Brouns s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5

Audience publique du 5 décembre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 21 novembre 2023.

Audience publique du 5 décembre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 28 novembre 2023.

Audience publique du 5 décembre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 28 novembre 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 5 décembre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 28 novembre 2023.

Audience publique du 5 décembre 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Naïma EL HANDOUZ et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 5 décembre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 23 novembre 2023.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Léa Fauverteix, en remplacement de Maître Maria Ana Real Geraldo Dias, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’