Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 août 2003et lu à l’audience publique extraordinaire du 28 août 2003 par le vice-président, en présence de M. May, greffier en chef de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 28 août 2003 ============================et lu à l’audience publique extraordinaire du 28 août 2003, par le vice-président, en présence de M. May, greffier en chef de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 21 août 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 août 2003.et lu à l’audience publique extraordinaire du 21 août 2003 par le vice-président, en présence de M. May, greffier en chef de la Cour

Audience publique du 21 août 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 août 2003.et lu à l’audience publique extraordinaire du 21 août 2003 par le vice-président, en présence de

Audience publique du 21 août 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 août 2003.et lu à l’audience publique extraordinaire du 21 août 2003 par le vice-président, en

Audience publique du 21 août 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 août 2003.et lu à l’audience publique extraordinaire du 21 août 2003,

Audience publique du 21 août 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 août 2003.et lu à l’audience publique extraordinaire du 21 août 2003 par le vice-président, en

Audience publique du 21 août 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 août 2003.et lu à l’audience publique extraordinaire du 21 août 2003, par le vice-président, en

Audience publique du 21 août 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 août 2003.et lu à l’audience publique extraordinaire du 21 août 2003, par le

AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI 20 AOUT 2003et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI 20 AOUT 2003et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 14 août 2003Schroeder, juge, et lu à l’audience publique du 14 août 2003 par le président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 août 2003 ==================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Nadine SCHEUREN, en remplacement de Maître François MOYSE et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 août 2003.lu à l’audience publique du 14 août 2003 par le

Audience publique du 14 août 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 août 2003 ;et lu à l’audience publique du 14 août 2003, par le président, en présence de M. Legille,

Audience publique du 14 août 2003Schroeder, juge, et lu à l’audience publique du 14 août 2003 par le président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 août 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 août 2003 ;et lu à l’audience publique du 14 août 2003, par le président, en présence de M. Legille,

Audience publique du 14 août 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Emmanuelle RUDLOFF et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 août 2003 ;et lu à l’audience publique du 14 août 2003 par le président, en présence de M. Legille,

Audience publique du 6 août 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 août 2003 ;et lu à l’audience publique du 6 août 2003, par le président, en présence de M. Legille,

Audience publique du 6 août 2003 ============================et lu à l’audience publique du 6 août 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 août 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 août 2003 ;et lu à l’audience publique du 6 août 2003, par le président, en présence de M. Legille,