Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 octobre 2003et lu à l’audience publique du 22 octobre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 octobre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadine SCHEUREN, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 octobre 2003 par: Mme LENERT,

Audience publique du 22 octobre 2003Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 octobre 2003 par : Monsieur Delaporte, premier vice-président, Madame Lenert, premier juge, Madame Thomé, juge, en présence de Monsieur Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 22 octobre 2003et lu à l’audience publique du 22 octobre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 octobre 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 22 octobre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 octobre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian WELTER, en remplacement de Maître Laurent BACKES, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 octobre 2003 par: Mme

Audience publique du 22 octobre 2003 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 22 octobre 2003 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier assumé.

Audience publique du 22 octobre 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Monique WATGEN et Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 octobre 2003 par :

Audience publique du 22 octobre 2003Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 octobre 2003 par :

Audience publique du 21 octobre 2003

Audience publique du 21 octobre 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 7 octobre 2003 ainsi que le délégué du Gouvernement Gilles Roth en ses observations orales.

Audience publique du 21 octobre 2003Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 23 septembre 2003 et Maître Renaud Le Squeren, en remplacement de Maître Lex Thielen, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

Audience publique du 21 octobre 2003

Audience publique du 21 octobre 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 7 octobre 2003 et Maître Marc Walch ainsi que le délégué du Gouvernement Gilles Roth en leurs observations orales.

Audience publique du 21 octobre 2003

Audience publique du 21 octobre 2003

Audience publique du 21 octobre 2003

Audience publique du 21 octobre 2003

Audience publique du 21 octobre 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 7 octobre 2003 et Maître Aurore Gigot, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, ainsi que le délégué du Gouvernement Gilles Roth en leurs observations orales.

Audience publique du 21 octobre 2003