Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 OCTOBRE 2003 Recours formé par

Audience publique du 23 octobre 2003et lu à l’audience publique du 23 octobre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 octobre 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 23 octobre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 octobre 2003 ============================et lu à l’audience publique du 23 octobre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 OCTOBRE 2003

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 OCTOBRE 2003

Audience publique du 23 octobre 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 23 octobre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 octobre 2003 ================================et lu à l’audience publique du 23 octobre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 OCTOBRE 2003

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 OCTOBRE 2003

Audience publique du 23 octobre 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 23 octobre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 octobre 2003et lu à l’audience publique du 23 octobre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 OCTOBRE 2003 Recours formé par

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 OCTOBRE 2003

Audience publique du 23 octobre 2003et lu à l’audience publique du 23 octobre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 octobre 2003 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 23 octobre 2003 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 OCTOBRE 2003 Recours formé par

Audience publique du 22 octobre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COI, en remplacement de Maître Mathias PONCIN, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 octobre 2003 par: Mme LENERT,

Audience publique du 22 octobre 2003 =============================et lu à l’audience publique du 22 octobre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 octobre 2003Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 octobre 2003 par: