Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 mai 2003 ============================et lu à l’audience publique du 12 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc ELVINGER et Laurent NIEDNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2003.Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Marc ELVINGER et Laurent NIEDNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28

Audience publique du 12 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Claude SCHMARTZ et Pierre MEDINGER, en remplacement de Maître Georges PIERRET, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mai 2003 par :

Audience publique du 12 mai 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 12 mai 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François MOYSE, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2003 par :

Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 7 mai 2003.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 8 MAI 2003

Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 7 mai 2003.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 8 MAI 2003

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 8 MAI 2003

Audience publique du 7 mai 2003 ============================et lu à l’audience publique du 7 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 mai 2003 ============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 7 mai 2003 par:

Audience publique du 7 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Henri FRANK et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2003.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2003 :

Audience publique du 7 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2003 par : Mme Lenert, premier juge,

Audience publique du 7 mai 2003et lu à l’audience publique du 7 mai 2003 par le vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 mai 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 7 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 mai 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2003.et lu à l’audience publique du 7 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille,

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MAI 2003

Audience publique du 6 mai 2003Ouï la vice- présidente en son rapport à l’audience publique du 22 avril 2003 et Maître Eric Pralong, avocat, en remplacement de Maître Marianne Goebels, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Marie Klein en leurs observations orales

Audience publique du 6 mai 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 22 avril 2003 et Maître Benoit Arnauné-Guillot, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.