Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 octobre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Virginie ROELENS, en remplacement de Maître Charles OSSOLA, et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanMarie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 octobre 2003 par :

Audience publique du 8 octobre 2003et lu à l’audience publique du 8 octobre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 octobre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Catherine THILLKAMITAKI et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 octobre 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 8 octobre 2003 ============================Encore que l’Etat, qui s’est vu notifier le recours sous examen par la voie du greffe en date du 26 mars 2003, n’a pas déposé de mémoire en réponse dans le délai légal et que la demanderesse n’était pas représentée à l’audience publique à laquelle l’affaire a été plaidée, le tribunal est

Audience publique du 8 octobre 2003 =============================Schockweiler, vice-président, M. Campill, premier juge, M. Spielmann, juge, et lu à l’audience publique du 8 octobre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 2003et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 7 octobre 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 23 septembre 2003 et Maître Isabelle Homo, en remplacement de Maître Jean-Jacques Lorang, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des

Audience publique du 7 octobre 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 30 septembre 2003 et Maître Joran Moyal, en remplacement de Maître François Moyse, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences

Audience publique du 7 octobre 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 23 septembre 2003 et Maître Aurore Gigot, en remplacement de Maître Deidre du Bois, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des

Audience publique du 6 octobre 2003 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres François GENGLER, Steve HELMINGER et Claude SCHMARTZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 octobre 2003 par : Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder,

Audience publique du 6 octobre 2003 ============================Vu le mémoire en réplique déposé au tribunal à l’audience publique du 6 octobre 2003 pour compte de Monsieur ...Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yasmina MAADI, en remplacement de Maître Marc MODERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs

Audience publique du 2 octobre 2003et lu à l’audience publique du 2 octobre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 octobre 2003 ===============================La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent, ni représenté à l’audience de plaidoiries, est indifférent.et lu à l’audience publique du 2 octobre 2003 par le vice-président, en présence de

Audience publique du 2 octobre 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 2 octobre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 octobre 2003 ===============================La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour les demandeurs n’est ni présent, ni représenté à l’audience de plaidoirie, est indifférent.Schockweiler, vice-président, M. Campill, premier juge, M. Spielmann, juge, et lu à

Audience publique du 2 octobre 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 octobre par : Mme Lenert, premier juge, M

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 2 OCTOBRE 2003et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 2 OCTOBRE 2003 Recours formé paret lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 2 OCTOBRE 2003et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 2 octobre 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 2 octobre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.