Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2003

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2003

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2003

Audience publique du 10 novembre 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANTZENBERGER, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, à l’audience publique du 3 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 novembre 2003 par : Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, Mme Thomé, juge,

Audience publique du 10 novembre 2003Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 novembre 2003 par:

Audience publique du 10 novembre 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joram MOYAL, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2003.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 10 novembre 2003 par :

Audience publique du 10 novembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Jacques LORANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2003.Les demandeurs ayant renoncé à l’audience publique du 3 novembre 2003 à leur mémoire en réplique déposé en date du 23

Audience publique du 10 novembre 2003Spielmann, juge, et lu à l’audience publique du 10 novembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 novembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Claude WERER, en ses plaidoiries à l’audience publique du 15 octobre 2003 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Steve HELMINGER en ses plaidoiries à l’audience publique du 5 novembre 2003 ;

Audience publique du 10 novembre 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2003.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 10 novembre 2003 par :

Audience publique du 10 novembre 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 novembre 2003 par :

Audience publique du 10 novembre 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2003.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 10 novembre 2003 :

Audience publique du 10 novembre 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Renaud LESQUEREN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 novembre 2003 par :

Audience publique du 10 novembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 novembre 2003. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------En date du 23 mai 2002, Monsieur ... introduisit une

Audience publique du 7 novembre 2003 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2003.

Audience publique du 7 novembre 2003 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2003.

Audience publique du 7 novembre 2003 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2003.

Audience publique du 6 novembre 2003et lu à l’audience publique du 6 novembre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 novembre 2003et lu à l’audience publique du 6 novembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 novembre 2003et lu à l’audience publique du 6 novembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.