Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

CAKU, aurait été condamné à huit années de prison en 1956 par la Cour supérieure de Justice pour prétendu sabotage contre le pouvoir, et que déjà en 1947 les biens immobiliers dudit grand-père auraient été confisqués, que sa famille aurait été délogée dans la cave pour faire place à deux familles communistes et que toute la famille aurait été interdite de

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Vous auriez peur d’être condamné à une peine d’emprisonnement.le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

effectué avant leur fuite des visites domiciliaires à des heures indues pour le rechercher et l’emmener à la réserve et enfin qu’il risquerait d’être pénalement condamné en raison de son insoumission et d’être persécuté de ce chef.condamne les demandeurs aux frais.