Décisions des juridictions administ. depuis leur création

En effet, le seul argument avancé par Monsieur ADROVIC est le fait d’avoir fui son pays au moment de recevoir sa convocation pour la réserve de sorte qu’il craint, en cas de rapatriement forcé, d’être poursuivi et condamné du chef d’insoumission, voire de désertion.condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les appelants aux frais d’instance.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

Il ne voulait pas servir dans l'armée et ainsi s'associer à des actions militaires contraires à sa conscience et d'ailleurs condamnées par la communautéIl craint qu'en rentrant dans son pays, il sera condamné pour insoumission à une peine d'emprisonnement d'une durée disproportionnée et soumis à des traitementscondamne le demandeur aux frais;

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais de l’instance.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

Maintenant vous déclarez ne pas vouloir retourner parce que vous avez peur d’être condamné pour insoumission et à cause de l’condamne les demandeurs aux frais.

En effet, le seul argument avancé par Monsieur MUSTAJBASIC est le fait de s’être soustrait au service militaire lors de l’éclatement de la guerre du Kosovo de sorte qu’il craint, en cas de rapatriement forcé, d’être poursuivi et condamné du chef de désertion.condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.