Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 16 OCTOBRE 2003 Requête d’appel deLe mandataire de l’appelant ne s’est pas présenté à l’audience mais a informé la Cour par courrier du 9 octobre 2003 que le dossier était prêt pour être pris en délibéré;Le fait que l’avocat constitué pour l’appelant n’est ni présent, ni représenté à l’audience fixée pour les plaidoiries est sans

Audience publique du 16 octobre 2003A l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, son mandataire a cependant déclaré renoncer à ce moyen au vu du contenu du document intitulé « assistance judiciaire », signé par le demandeur en date du 3 juillet 2003, duquel il ressort qu’il a effectivement été informé de son droit de se faire assister par un avocat au

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 16 OCTOBRE 2003et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 16 octobre 2003 ============================Lors de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, le mandataire des demandeurs a sollicité le rejet des débats du courrier du délégué du gouvernement du 12 mai 2003, déposé au greffe du tribunal le 13 mai 2003, courrier d’après lequel les époux ... seraient repartis volontairement dans

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 16 OCTOBRE 2003 Recours formé paret lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 16 OCTOBRE 2003et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 16 OCTOBRE 2003et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 16 OCTOBRE 2003et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 15 octobre 2003 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15

Audience publique du 15 octobre 2003et lu à l’audience publique du 15 octobre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 octobre 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 15 octobre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 octobre 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 15 octobre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 octobre 2003Ouï la vice- présidente en son rapport à l’audience publique des 29 avril et 30 septembre 2003 et Maître Chris Scott ainsi que les délégués du Gouvernement Gilles Roth et Guy Schleder en leurs observations orales. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Audience publique du 14 octobre 2003Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 23 septembre 2003 et Maître Joëlle Neis, en remplacement de Maître François Moyse, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations orales.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 14 octobre 2003Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 23 septembre 2003 et Maître Renaud Le Squeren, en remplacement de Maître Lex Thielen, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 13 octobre 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 13 octobre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 juin 2004 ==============================et lu à l’audience publique du 9 juin 2004 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 octobre 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 13 octobre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 octobre 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 13 octobre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 octobre 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique en date du 6 octobre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 octobre 2003 par: