Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, donne acte au demandeur de ce qu’il bénéficie de l’assistance judiciaire, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

déclare non justifié et en déboute, déclare le recours irrecevable pour le surplus, condamne les demandeurs aux frais.

Les demandeurs concluent que Monsieur CALAKOVIC, originaire du territoire serbe, risquerait dès lors a fortiori de se faire arrêter dès qu’il traverserait les frontières et serait exposé au risque concret et réel d’être condamné à une peine d’une sévérité disproportionnée, de sorte que le statut de réfugié politique devrait lui être reconnu.condamne les

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Il affirme avoir été condamné par un tribunal militaire à une peine d’emprisonnement pour désertion, de manière à devoir purger une peine de prison du fait de sa désertion pour des raisons politiques, voire religieuses.condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.