Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 juillet 2014et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 4 avril 2014Maître Jessica RIBEIRO DE MATOS, en remplacement de Maître Nathalie BARTHELEMY, pour le demandeur, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT entendus en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2015A l’audience du 24 novembre 2015, Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES a marqué son accord avec la radiation sollicitée ;Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 17 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Cyril CHAPON, en remplacement de Maître Lex THIELEN, et Maître Brice OLINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 22 septembre 2014Maître Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL, pour les demandeurs, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.à 17.00 heures, que le mandataire des demandeurs entend répliquer au plus tard le vendredi 3 octobre, à

Audience publique du 15 mai 2014le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 15 mai 2014 par M. Henri CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. André WEBER, greffier.

Audience publique du 13 juillet 2015Sur question spéciale du tribunal à l’audience des plaidoiries si, nonobstant le fait d’avoir dans son mémoire en réponse dénommé la demanderesse « Madame Stein », la partie étatique est toujours d’accord de procéder volontairement au recalcul de la tâche PRAPR pour les années scolaires 2009/2010 et 2010/2011, le délégué a

Audience publique du 20 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Amandine TRELCAT, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2014. ___________________________________________________________________________Avant de procéder à l’examen

Audience publique du 3 juillet 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jeanne Felgen, en remplacement de Maître André Lutgen, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2014.et lu à l’audience publique du 3 juillet 2014 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 18 mars 2015Il échet tout d’abord de relever qu’au cours de l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé la question du pouvoir décisionnel de la directrice adjointe pour prendre la décision critiquée du 28 mars 2014, étant entendu que la question de savoir si un organe administratif dispose de la compétence nécessaire pour prendre

Audience publique du 4 octobre 2013Lors des débats à l’audience de ce jour, Maître Olivier LANG, mandataire de la requérante, demande de procéder à la radiation du recours en référé introduit le 9 septembre 2013 sous le numéro 33320 du rôle.le soussigné, vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et des magistrats plus

AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 NOVEMBRE 2013A l’audience publique du 5 novembre 2013, Madame la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück a marqué son accord avec la radiation sollicitée.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 SEPTEMBRE 2013A l’audience publique du 24 septembre 2013, Madame la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück a marqué son accord avec la radiation sollicitée.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne

Audience publique du 11 novembre 2014le soussigné, président du tribunal administratif, statuant en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 11 novembre 2014 par M. Henri CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. André WEBER, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 JANVIER 2017Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 janvier 2017.Lors de l’audience du 17 janvier 2017, Maître Bouchra FAHIME-AYADI a demandé la radiation

Audience publique du 14 mai 2014le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 14 mai 2014 par M. Henri CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. André WEBER, greffier.

Audience publique du 22 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2013.la fille de feu ... ..., qui serait assimilé au pouvoir serbe en tant que membre actif du parti SPS de Slobodan Milosevic

Audience publique du 14 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Lamesch et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2014. ____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 14 juillet 2014

Audience publique du 4 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 4 juillet 2016,

Audience publique du 4 février 2016Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal