Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

habité à Tutin en territoire serbe, risquerait dès lors a fortiori de se faire arrêter dès qu’il traverserait les frontières et serait exposé au risque concret et réel d’être condamné à une peine d’une sévérité disproportionnée, de sorte que le statut de réfugié politique devrait lui être reconnu.condamne les demandeurs aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

risque concret et réel d’être condamné à une peine d’une sévérité disproportionnée, de sorte que le statut de réfugié politique devrait lui être reconnu.condamne les demandeurs aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

sont à exempter de l'impôt sur le revenu, renvoie l’affaire au directeur de l’administration des Contributions directes en vue de son transfert au bureau d'imposition compétent aux fins d’exécution, condamne l’Etat aux frais.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

Ils font valoir que Monsieur SABOTIC serait considéré dans son pays d’origine comme déserteur et risquerait d’être condamné par un tribunal militaire à une lourde peine d’emprisonnement sans pouvoir s’attendre à une quelconque amnistie ou clémence en tant que musulman.Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

contre la décision ministérielle en ce qu’elle invite les demandeurs à quitter le territoire, au fond, déclare ce recours en annulation non fondé et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, écarte le mémoire complémentaire en réplique déposé en surnombre, au fond déclare le recours non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.