Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Recours formé par Monsieur ..., ..., et consorts, contre des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes et de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu des personnes physiques d’impôt commercial communal ________________________________________________________________________tendant à la

SA, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communalimposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné le « bureau d'imposition », une demande tendant à l’intégration fiscale des sociétés filiales d’après le régime prévu

abattement fiscal sous forme d’un crédit d’impôts s’élevant à 20.000.- €, à condition de respecter l’exigence inscrite à l’article 11 de la loi modifiée du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l’acquisition de terrains à bâtir et d’immeubles d’habitation, à savoir occuper l’immeuble pendant

contributions directes en matière d’impôt sur la fortunefondée sa réclamation du 29 septembre 2004 contre la base utilisée pour calculer l’impôt sur la fortune de la société anonyme en liquidation ... au 1er janvier 1999, telle que fixée par un bulletin d’établissement de la fortune d’exploitation au 1er janvier 1999 émis par le bureau d'imposition Sociétés

2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet et complétant l'article 115 de la loi concernant l'impôt sur le revenu, a instauré une indemnité temporaire de réemploi en droit luxembourgeois, le bénéfice de cette

Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ____________________________________________________________________________du rôle, déclarant non fondée une réclamation introduite conte le bulletin de l’impôt sur le revenu émis en date du 25 juin

plusieurs parcelles qui par définition sont dotées de numéros cadastraux, les seules parcelles dépourvues de tels numéros étant celles relevant du domaine public, jadis considéré comme non productif et donc non soumis à l'impôt.

en matière d’impôts ________________________________________________________________________représentée par son gérant actuellement en fonctions, à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 novembre 2008, répertoriée sous le numéro ... du rôle, ayant déclaré partiellement justifiée une réclamation dirigée

en matière d’impôts ________________________________________________________________________parts établies serviront de base à l’assiette de l’impôt sur le revenu (resp. de l’impôt sur le revenu des collectivités) des coexploitants cointéressés-pour l’année sous rubrique (A titre liminaire, le tribunal constate que le recours inscrit sous le numéro 24257 du

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 décembre 2009 ayant déclaré non fondée une

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du 9 décembre 2009 du directeur de l’administration des Contributions directes,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du 9 décembre 2009 du directeur de l’administration des Contributions directes,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du 9 décembre 2009 du directeur de l’administration des Contributions directes,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ____________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 décembre 2009 ayant déclaré non fondée une

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ____________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 décembre 2009 ayant déclaré non fondée une

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du 9 décembre 2009 du directeur de l’administration des Contributions directes,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du 9 décembre 2009 du directeur de l’administration des Contributions directes,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du 9 décembre 2009 du directeur de l’administration des Contributions directes,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du 11 novembre 2009 du directeur de l’administration des Contributions directes,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ____________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 décembre 2009 ayant déclaré non fondée une