Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
5926 résultat(s) trouvé(s)
  1. Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, qui dispose que « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, la soussignée conclut que le recours sous examen est à déclarer

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 juin 2017 (n° 38397 du rôle), les ayant déboutées de leur recours tendant, d’une part, à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 juillet 2016 portant refus de faire droit à leur demande en obtention d’une protectionla Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 11 juillet 2017 (no 38774 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 octobre 2016 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’uneau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 juillet 2017 (no 38413 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 juillet 2016 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protectionau fond, le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. Par un jugement du 19 juillet 2017, le tribunal déclara le recours en réformation recevable mais non fondé et en débouta le demandeur, tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours en annulation, reçut en la forme le recours en annulation dirigé contre l’ordre de quitter le territoire, au fond le déclara non fondé et en débouta leL’appel

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. quant au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Par un jugement du 14 juin 2017, le tribunal déclara le recours en réformation recevable en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta les demandeurs, tout comme il déclara recevable mais non fondé le recours en réformation dirigé contre l’ordre de quitter le territoire et condamna les demandeurs aux frais de l’instance.L’appel n’étant dès lors

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 10 juillet 2017 (no 38202 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 juin 2016 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre deIl s’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 juillet 2017 (no 38733 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 octobre 2016 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre deIl

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 17 mai 2017 (n° 38367 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant, d’une part, à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 juillet 2016 portant refus de faire droit à leur demande en obtention d’une protectionla Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours principal en réformation dirigé contre ces trois décisions manifestement infondé et en déboute ;déboute le demandeur de sa demande de protection internationale ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Vu l’ordonnance de référé du 25 septembre 2017, inscrite sous le numéro 40202 du rôle ayant débouté Monsieur ... de sa demande tendant à l’institution d’une mesure provisoire, consistant en l’institution d’un sursis à exécution par rapport à la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 août 2017 ;quant au fond, le déclare non fondé, partant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.que le recours est à déclarer comme manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours dirigé contre ces trois

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 29 mai 2017 (n° 38417 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 juillet 2016 portant refus de faire droit à leur demande en obtention d’une protectionla

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. Par un jugement du 1er juin 2017, le tribunal déclara le recours en réformation recevable en la forme mais non fondé et en débouta le demandeur, reçut en la forme le recours en annulation dirigé contre l’ordre de quitter le territoire, au fond le déclara non fondé et en débouta, tout en condamnant le demandeur aux frais de l’instance.L’appel n’étant dès lors

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg le 10 juillet 2017 (no 38391 du rôle), par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 juillet 2016 portant rejet de leur demande de protection internationale et ordre de quitterau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, qui dispose que « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, le soussigné conclut que le recours sous examen est à déclarer

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, qui dispose que « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours sous examen est à déclarer

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, qui dispose que « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours sous examen est à déclarer

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, qui dispose que « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.la situation individuelle du demandeur, de sorte que le recours sous examen est à déclarer

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  126
  4. Page  127
  5. Page  128
  6. Page  129
  7. Page  130
  8. ...
  9. Page suivante