Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

Permettez-moi tout d'abord de vous rappeler que votre mandant est débouté de sa demande d'asile / de protection internationale depuis le 3 février 2009 et qu'il est dans l'obligation de quitter le territoire conformément aux articles 19 et 22 de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection.En effet, le

au fond, le déclare sans objet et en déboute ;

au fond, déclare le recours en annulation non justifié et en déboute ;

Force est de constater que l’appel était dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du 19 décembre 2007 ayant débouté Monsieur ... de son recours en réformation, sinon en annulation dirigé contre une décision du ministre du 3 juilletau fond le déclare non fondé partant en déboute ;

le déclare non fondé, partant en déboute ;

au fond, dit qu’il est devenu sans objet, partant en déboute ;

le déclare non fondé, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

passif de la société se chiffrait à 126.138,54 euros alors que les difficultés financières auraient débuté au mois de mai 2007 sans qu’il ressortirait des documents en possession du curateur que les gérants auraient réagi de manière significative en vue de redresser la situation financière de la société.quant au fond, le déclare non fondé et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

quant au fond, le déclare non fondé et en déboute ;

quant au fond, le déclare non fondé et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, déclare le recours non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, déclare le recours non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;