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- Travaux publics
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48650C.pdf
représentée par son conseil d’administration en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 20 février 2023 (n° 41202a du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision d’injonction du 8 mars 2018 prise par le directeur de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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48561C.pdf
Il suit de l'ensemble des considérations qui précèdent que le jugement du 12 janvier 2023 est à confirmer et les appelants sont à débouter de leur appel.au fond, le déclare non justifié et en déboute les appelants,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48767.pdf
Il se dégage de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, qui dispose que « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, la soussignée conclut que le recours sous examen est à déclarer
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48810.pdf
Ainsi, tel qu’exposé par le délégué du gouvernement et confirmé par le mandataire du requérant, il est constant en cause que le requérant a été débouté de sa première demande de protection internationale par décision ministérielle du 26 avril 2019 et de sa seconde, nouvelle, demande de protection internationale par décision ministérielle du 10 mars 2023 et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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45563.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45518.pdf
au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46113.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48520C.pdf
dirigée contre le jugement rendu le 11 janvier 2023 (n° 45680 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 janvier 2021 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitterPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48544C.pdf
dirigée contre le jugement rendu le 16 janvier 2023 (n° 46732 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 octobre 2021 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale etUne
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47768C.pdf
L’appel n’étant dès lors pas fondé, il y a lieu d’en débouter l’appelant et de confirmer le jugement entrepris.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 1er août 2022 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris du 29 juin 2022, condamne l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46116.pdf
au fond, le déclare non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47817.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant, en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48778.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48691.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48729.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48773.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48743.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48749.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 mars 2023, Monsieur ... fit introduire un recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de l’arrêté ministériel précité du 21 février 2023, recours dont il fut débouté par jugement du 10 mars 2023, n° 48635 du rôle.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48598.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48687.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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