Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne les demandeurs aux frais.

Il ajoute que son refus serait basé sur des raisons de conscience valables et qu’en raison de son insoumission et de son départ du pays, il risquerait d’être traduit devant un tribunal militaire et d’être condamné à une peine de prison et qu’il risquerait encondamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, écarte le mémoire en réplique des débats, reçoit le recours en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

dans leur pays d’origine, il risquerait de faire l’objet de poursuites par les juridictions militaires et d’être condamné à une peine disproportionnée par rapport à la gravité de son infraction et qu’en tant que militaire de carrière, la loi d’amnistie ne lui serait pas applicable.condamne les demandeurs aux frais.

risquerait maintenant d’être condamné en raison de son insoumission et que la condamnation risquerait d’être disproportionnée par rapport à la gravité de son infraction.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.