Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

En outre, il ressort des dires de l'appelant que le commandant du groupe ACC, ..., a été arrêté et condamné à une peine d'emprisonnement de 30 ans, ce qui montre que l'Etat colombien ne reste pas inactif.condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Le tribunal dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna le demandeur aux frais de l’instance.partant, confirme le jugement entrepris du 17 novembre 2020, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamnés à des peines privatives de liberté plus ou moins longues.Les déserteurs absents depuis deux ans seraient jugés par contumace devant un tribunal et condamnés à des peines privatives de six mois à un an.condamne la demanderesse aux frais et dépens.

France », n° 28820/13, qui aurait condamné la France pour violation de l’article 3 de la Convention de sauvegarde desCette conclusion n’est pas énervée par l’argumentation du demandeur selon laquelle la France a été condamnée le 2 juillet 2020 par la CourEDH pour violation de l’article 3 CEDH, étant précisé que le contexte de cette condamnation n’était pas

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le requérant aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais.

condamne Monsieur (A) aux dépens de l’instance d’appel.

les droits des objecteurs de conscience ne seraient toujours pas reconnus en Turquie et il risquerait dès lors d’être arrêté, en cas de retour dans son pays d’origine, comme insoumis et condamné à des sanctions pénales disproportionnées sans pouvoir prétendre à un procès équitable.condamné à une peine de prison pour désertion pour ne pas s’être présenté aux

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.