Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie étatique aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne la Ville de Luxembourg au paiement des frais.

condamne le demandeur et l’Etat chacun à la moitié des frais.

décembre 2008, il a circulé avec un taux d’alcool d’au moins 0,55 mg par litre d’air expiré et que de ce chef, il a été condamné à une amende de 600.- euros et à une interdiction de conduire de vingt-trois mois assortie d’un suris de vingt mois par un jugement du 3 avril 2009 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, et de ce

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais ;

condamne la demanderesse et l’Etat chacun à la moitié des frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais ;

son frère auraient été condamnés pour des violences portées sur leurs voisins bien qu’aucun témoin n’aurait confirmé les faits.condamne la partie demanderesse aux frais ;