Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 janvier 2006donner lieu, tant pour les personnes attachées à l’exploitation que pour les voisins, le public et l’environnement, et tout particulièrement la technologie prévue et les autres techniques visant à prévenir les émissions provenant de l’établissement ou, si cela n’est pas possible, à les réduire (généré dans les deux cas

Audience publique du 26 janvier 200629 septembre 2004, le ministre a saisi le commissaire du gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire avec une instruction disciplinaire à l’encontre de sa mandante, signala, en se basant sur l’article 32 alinéa 4 de la loi du 19 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat, ci-après désignée par

Audience publique du 26 janvier 2006Toutefois, il ne serait pas pour autant à la charge de l’Etat, puisque sa tante, Madame ... qui habiterait au Luxembourg depuis plus de 15 ans et qui bénéficierait d’uneautorisation de séjour, le soutiendrait financièrement depuis l’année 2000 et aurait également signé une déclaration de prise en charge en sa faveur.Le

Audience publique du 25 janvier 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Sylvie KREICHER, en remplacement de Maître Marc BOEVER, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2006. ___________________________________________________________________________Il

Audience publique du 25 janvier 2006Suite aux renseignements de l’agent de gardiennage en charge de la surveillance du sitefrais de logement auraient été pris en charge par le ministère de la Famille et de l’Intégration.séjour au camping ... ont été pris en charge par le ministère.et lu à l’audience publique du 25 janvier 2006, par le premier vice-président,

Audience publique du 18 janvier 2006Par jugement du tribunal correctionnel du 2 mars 2005, Monsieur ... fut condamné à une amende de 1.000.- € pour l’infraction retenue à sa charge, à savoir « étant propriétaire d’un véhicule automoteur sur la voie publique, en date du 15 septembre 2004 vers 10.30 heures au lieu dit Biergerkräiz à Bridel, poids en charge

Audience publique du 16 janvier 2005 =============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 9 janvier 2006, Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant rapportée aux écrits de la partie publique. ___________________________________________________________________________donné que ce serait justement

Audience publique du 22 décembre 2005Or, force est de constater qu’il se dégage clairement du libellé de la requête introductive d’instance que le recours, en tant que dirigé contre « la décision du conseil communal de la Ville de Dudelange prise lors de sa séance publique du 20 décembre 2004, telle qu’actée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement

Audience publique extraordinaire du 14 décembre 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2005 à 9.00 heures. ___________________________________________________________________________le

Audience publique du 14 décembre 2005La Commission s’y oppose d’autant plus que les équipements publics nécessaires à leur viabilité font complètement défaut et que la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles autorise les travaux confortatifs ou de transformation en zone verte.d’aménagement particulier de la

Audience publique du 14 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 novembre 2005.soutenir financièrement et le nourrir pour éviter qu’il ne soit à charge de l’Etat luxembourgeois.versent souvent à l'appui de leur demande une déclaration de prise

Audience publique du 12 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2005.A l’appui de leur recours, les demandeurs exposent qu’ils habiteraient depuis leur mariage chez les parents de Madame ...,

Audience publique du 7 décembre 2005 =============================Enfin, notons qu’il est peu crédible que vous ne sachiez pas dans quel pays européen vous auriez atterri alors qu’un ami de votre père vous y aurait pris en charge, emmené en train au Luxembourg et que vous auriez été en possession d’un billet de train sur lequel figure nécessairement le lieu

Audience publique du 1er décembre 2005Par requête du 14 avril 2005, les autorités luxembourgeoises sollicitèrent la reprise en charge de Madame ... de la part des autorités maltaises.Par courrier du 31 mai 2005, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration avertit les autorités maltaises qu’il n'avait pas reçu de réponse à sa requête et qu'il

Audience publique du 1er décembre 2005De plus, la situation dans votre pays d’origine a totalement changé depuis votre départ.en charge par un homme blanc qui l’aurait conduite dans un pays voisin du Liberia où elle aurait vécu pendant 6 mois avant de partir pour l’Europe.Ainsi, les prétendues attaques des rebelles du LURD et du MODEL, outre de remonter à

Audience publique du 1er décembre 2005 ===========================Il fut encore entendu en date du 28 septembre 2004 par un agent du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration, entre-temps en charge du dossier, sur les motifs à la base de sa demande d’asile.et lu à l’audience publique du 1er décembre 2005 par le premier juge, en présence de M.

Audience publique du 30 novembre 2005 ===============================du ministre de la Défense et du ministre de la Force publique en matière de rappel d’anciennetétendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision de refus du ministre de la Défense du 8 mars 2005 portant rejet de sa demande tendant à bénéficier d’un rappel d’ancienneté, d’une

Audience publique du 30 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître François MOYSE, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2005.L’agent en charge du dossier vous aurait (considèrent que ces actes

Audience publique du 30 novembre 2005 ================================contre une décision de l’établissement public Syndicat intercommunal Bettembourg/Leudelange « An der Schwemm »en matière de marchés publicsreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de la décision de l’établissement public Syndicat

Audience publique du 28 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 novembre 2005.Elle renvoie ensuite à des déclarations de prise en charge et de logement émises par deux de ses cousins pour estimerversent souvent à l'appui de leur demande une