Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 octobre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Assignon Kokouda AKAKPO, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg

Audience publique du 4 octobre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi Maître José Steffen, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2018. _______________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 3 octobre 2018Le président de la première chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2018.S’il est vrai que, tel que cela a été retenu à travers le jugement du

Audience publique du 3 octobre 2018Le premier juge remplaçant le président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2018.A l’audience publique des plaidoiries, le

Audience publique du 3 octobre 2018Le premier juge du tribunal administratif, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2018.

Audience publique du 3 octobre 2018Le juge, en remplacement du président de la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3

Audience publique du 2 octobre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie SADLER, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2018.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 2 octobre 2018Maître Françoise NSAN NWET et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2018.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 octobre

Audience publique du 16 octobre 2018Vu la « communication par fax » adressée au tribunal administratif par le délégué du gouvernement en date du 9 octobre 2018 avant l’audience des plaidoiries ;A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité de la « communication par fax » lui adressée par le délégué du

Audience publique du 2 octobre 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 octobre 2018, par le soussigné, Carlo Schockweiler, premier vice-président du tribunal administratif, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 27 septembre 2018La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 septembre 2018 par la soussignée, Hélène Steichen, juge au tribunal

Audience publique du 27 septembre 2018gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2018.et lu à l’audience publique du 27 septembre 2018 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas SCHINTGEN.

Audience publique du 25 septembre 2018Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT entendus en leurs explications respectives à l’audience publique de ce jour. ______________________________________________________________________________Par courrier électronique adressé au greffe du tribunal administratif du 21 septembre 2018, le

Audience publique du 21 septembre 2018et lu à l’audience publique du 21 septembre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 20 septembre 2018Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Laury Urbany et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 19 septembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippine RICOTTA-WALAS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 septembre

Audience publique du 19 septembre 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 19 septembre 2018Le vice-président du tribunal administratif, président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 12 septembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience du 12 septembre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 12 septembre 2018 à 12.00 heures par :

Audience publique du 12 septembre 2018Maître Catherine LEIDNER, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________et est d’ailleurs fixée pour plaidoiries à l’