Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2013.

Audience publique du 23 octobre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2013.A l’audience des plaidoiries le tribunal a soulevé d’office et conformément à l’article 30 de la loi du 21 juin 1999

Audience publique du 23 octobre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marie BENA, en remplacement de Maître Jean BRUCHER, Maître Régis SANTINI, ainsi que Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 24 juin 2013 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Marie BENA

Audience publique du 23 octobre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 octobre 2013 par :

Audience publique du 23 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Jean-Paul WILTZIUS, et Maître Alain BINGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2013. ______________________________________________________________________________Avant tout autre

Audience publique du 23 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne HERTZOG, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2013. ____________________________________________________________________________Il note

Audience publique du 23 octobre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame la délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 octobre 2013 par :

Audience publique du 22 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Benoît ENTRINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2013.et lu par le vice-président en l’audience publique à

Audience publique du 22 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2013.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 22 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2013.

Audience publique du 22 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 septembre 2013.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 22 octobre 2013 au local

Audience publique du 22 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2013.

Audience publique du 22 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 15 octobre 2013.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 22 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Frank WIES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 15 octobre 2013.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête,

Audience publique du 22 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Fränk ROLLINGER, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 15 octobre 2013.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 22 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Simplice WABO MABOU, en remplacement de Maître Hakima GOUNI, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 15 octobre 2013.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 22 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mylène CARBIENER, en remplacement de Maître Joram MOYAL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 15 octobre 2013.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 22 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 15 octobre 2013.avait été inscrit, après l’audience des plaidoiries, sur la

Audience publique du 21 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Mariam YAZBACK, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 octobre 2013 par :

Audience publique du 21 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2013.Sur question du tribunal à l’audience des plaidoiries, le litismandataire de Monsieur ... a précisé la portée exacte de son