Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Nigéria), de nationalité nigérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Tunisie), et être de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation, sinon

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 avril 2021 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 mars 2021 de le transférer vers la France comme étant l’Etat membre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 avril 2021 de statuer sur le bien-fondé de leur demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)Syrie), de nationalité syrienne, ayant été assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 juin 2020 portant refus de faire droit à sa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.Mali), de nationalité malienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Cameroun), de nationalité camerounaise, ayant été assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. rendu le 27 janvier 2021 (n° 43822 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 octobre 2019 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et de l’ordre de quitter lePar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 8 février 2021 (n° 44546 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 mai 2020 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationaledirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 17 novembre 2020 (n° 43310 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. Tunisie), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 août 2018 portant refus de lui accorder une autorisation de séjour en qualité de travailleur indépendant ;Le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. le 18 janvier 2021 (n° 44060 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 janvier 2020 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter le territoire;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. février 2021 (n° 44484 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 mai 2020 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter le territoire;Par décision du 6 mai 2020,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 1er février 2021 (n° 44434 du rôle) par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 mars 2020 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale ainsi que de lIl s

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationalepar lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 novembre 2019 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ________________________________________________________________________et ayant élu domicile en l’étude de son mandataire sise à L-1940 Luxembourg, 310, route de Longwy, tendant à la réformation de la décision du ministre de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 mars 2021 ayant déclaré irrecevable sa demande de protection internationale sur le fondement de l’article 28 (2) a) de la loi du 18 décembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)tendant à la réformation 1) de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 février 2020 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale, et 2) de l’ordre de quitter le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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