Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Famille
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte d'identité d'étranger
- Carte d'identité d'étranger et expulsion
- Carte de séjour
- Expulsion
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Refoulement
- Regroupement familial
- Report à l'éloignement
- Retrait du statut de réfugié
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de réfugié politique et aide sociale
- Statut de réfugié politique et expulsion
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
42763.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNuméro 42763 du rôle Inscrit le 3 mai 2019Audience publique du 28 juin 2019Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 42763 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
42729.pdf
Érythrée), de nationalité érythréenne, assigné à l’époque à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant aux termes de son dispositif à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 avril 2019 par laquelle les autoritésLe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
43151.pdf
N° 43151 du rôle Inscrit le 20 juin 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.Guinée), de nationalité guinéenne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir ordonner une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
42726.pdf
Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section de la criminalité organisée et de la police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 11 janvier 2019, le ministre contacta les autorités italiennes en vue de la prise, respectivement de la reprise
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
42740.pdf
Erythrée), de nationalité érythréenne, ayant au moment de l’introduction du recours demeuré à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, élisant domicile en l’étude de Maître Karima Hammouche, préqualifiée, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
42725.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreÉrythrée), de nationalité érythréenne, assigné à l’époque à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à la réformation, sinon à l'annulation d'une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 15 avril
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
42730.pdf
Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section de la criminalité organisée et de la police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Par courrier électronique du 9 janvier 2019, le ministre de l’immigration et de l’Asile, ci-après désigné par le «
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
42760.pdf
Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police judiciaire de la police grand-ducale, section criminalité organisée - police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 22 janvier 2019, Monsieur ... passa un entretien auprès du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
42736.pdf
Afghanistan) et être de nationalité afghane, assigné à la structure d’hébergement d’urgence au Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer jusqu’au 30 avril 2019, tendant à l'annulation d'une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 12 avril 2019 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de leLe 28
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
42678.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 42678 du rôle Inscrit le 17 avril 2019Audience publique du 17 juin 2019Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 42678 du rôle et déposée le 17
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
42683.pdf
Afghanistan), et être de nationalité afghane, assigné à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sis à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, élisant domicile en l’étude de Maître Ardavan Fatholazadeh, préqualifié, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 avril 2019 de le transférer vers l’Le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43093.pdf
N° 43093 du rôle Inscrit le 7 juin 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.Vu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;Le même jour, elle fut entendue par un agent de la police grand-ducale,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
42681.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 42681 du rôle Inscrit le 17 avril 2019Audience publique du 11 juin 2019Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 42681 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
43074.pdf
N° 43074 du rôle Inscrit le 5 juin 2019Audience publique du 11 juin 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
42652.pdf
Le 20 février 2019, elle fut entendue par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée - police des étrangers, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
41597.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 41597 du rôle Inscrit le 20 août 2018Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.page 11 du rapport d'entretien)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
42701.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 42701 du rôle Inscrit le 18 avril 2019Afghanistan), de nationalité afghane, assigné à l’époque à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, ayant élu domicile en l’étude de son litismandataire sise à L-1330 Luxembourg
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
42631.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 42631 du rôle Inscrit le 5 avril 2019du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-après désignée par « la loi du 18 décembre 2015 ».Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section criminalité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
42572.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 42572 du rôle Inscrit le 29 mars 2019Audience publique du 28 mai 2019Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 42572 du rôle et déposée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
42581.pdf
Érythrée), de nationalité érythréenne, ayant été assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, actuellement sans adresse connue, tendant à l'annulation d'une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 14 mars 2019 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
- Page précédente
- ...
- Page 126
- Page 127
- Page 128
- Page 129
- Page 130
- ...
- Page suivante