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43965.pdf
Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent du service de police judiciaire de la police grand-ducale, section criminalité organisée – police des étrangers, dans un rapport du même jour.Le 29 octobre 2018, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère en vue de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43964.pdf
Les déclarations de Madame ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent du service de police judiciaire de la police grand-ducale, section criminalité organisée – police des étrangers, dans un rapport du même jour.Le 29 octobre 2018, Madame ... fut entendue par un agent du ministère en vue de déterminer l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44890.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44890 du rôle et déposée le 24 août 2020 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée NCS Avocats SARL, établie à L-1475 Luxembourg, 7, rue du St. Esprit, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, représentée par son gérant actuellement en fonctions
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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44685.pdf
Le même jour, il fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée - police des étrangers, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Toujours le 2 mars 2020, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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44696.pdf
Il ressort d’un rapport d’éloignement du service de police judiciaire, section criminalité organisée - police des étrangers, de la police grand-ducale du 5 juin 2019 que Monsieur ... a été éloigné vers l’Italie le même jour.En date du 4 juillet 2019, les autorités françaises contactèrent les autorités luxembourgeoises en vue de la reprise en charge de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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44751.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 44751 du rôle Inscrit le 29 juillet 2020toutes de nationalité iranienne, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 juillet 2020 ayant déclaré sa demande de protection internationale irrecevable aux termes de l’article 28, paragraphe (2),
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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44690.pdf
Erythrée), de nationalité érythréenne, étant actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 juillet 2020 de le transférer vers l’Italie, l’Etat membre responsable de l’examen deLe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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44742.pdf
Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée – police des étrangers, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.En date du 11 mars 2020, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités françaises aux fins de la prise en charge
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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44803.pdf
Vu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;Par décision du 24 septembre 2018, notifiée à l’intéressée en mains propres le 27 septembre 2018, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre», informa Madame ... que sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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44658.pdf
Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, service de police judiciaire, service criminalité organisée - police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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42793.pdf
Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Toujours le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat membre responsable de l’examen
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43432.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 43432 du rôle Inscrit le 13 août 2019contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44612.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationNuméro 44612 du rôle Inscrit le 1er juillet 2020contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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44503C.pdf
Numéro du rôle : 44503C Inscrit le 5 juin 2020contre un jugement du tribunal administratif du 6 mai 2020 (n° 43958 du rôle) en matière de protection internationale __________________________________________________________________________tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 6 mai 2020 (n° 43958 du rôle), l’ayant débouté de son recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44587.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationN° 44587 du rôle Inscrit le 26 juin 2020Ethiopie) et être de nationalité éthiopienne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg, sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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44317.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________décision du même jour prise par le même ministre « chargeant la police judicaire pour l’organisation matérielle de son transfert vers l’Allemagne sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44290.pdf
Libye), de nationalité nigérienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l'annulation d'une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 3 mars 2020 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de le transférer vers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44247.pdf
Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section de la criminalité organisée - police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le même jour, Madame ... fut entendue par un agent de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44316.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 44316 du rôle Inscrit le 25 mars 2020contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44204.pdf
Algérie), de nationalité algérienne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 février 2020 de le transférer vers la France comme étant l’Etat membre responsable pour connaître de saLe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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