Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. N° 13732 du rôle Inscrit le 17 juillet 2001Vu la requête déposée le 17 juillet 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Paul BEGHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître André DELVAUX, avocat inscrit au barreau de Liège, au nom de la société à responsabilité limitée ...réalisation, à Dudelange

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. N° 10949 du rôle Inscrit le 13 octobre 1998même bourgmestre du 7 avril 1998 portant autorisation de la société préqualifiée à modifier l'antenne en question, la même requête contenant par ailleurs une demande en allocation d'une indemnité de procédure de 50.000,- francs;Par décision n° 06/1998 du 6 février 1998, le bourgmestre de la commune de Hobscheid a

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. N° 13270 du rôle Inscrit le 13 avril 2001Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13270 et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 avril 2001 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. N° 14009 du rôle Inscrit le 17 septembre 2001Recours formé par la société anonyme ...., Sandweiler, contre une décision du comité de l’Office National du Remembrement,Vu la requête déposée le 17 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13393 du rôle Inscrit le 3 mai 2001Audience publique du 4 février 2002deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13393 du rôle, déposée le 3 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas DECKER, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. N° 13575 du rôle Inscrit le 15 juin 2001deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13575 du rôle, déposée le 15 juin 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Lucy DUPONG, avocat à la Cour, assisté de Maître Henri DUPONG, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. N° 13396 du rôle Inscrit le 4 mai 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13396 du rôle, déposée le 4 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Sonja VINANDY, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14409 du rôle Inscrit le 9 janvier 2002Audience publique du 4 février 2002 =============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14409 et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13620 du rôle Inscrit le 21 juin 2001Audience publique du 4 février 2002 ============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13671 du rôle Inscrit le 28 juin 2001Audience publique du 4 février 2002 ============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13671 et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juin 2001

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. N° 13573 du rôle Inscrit le 14 juin 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13573 et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 juin 2001 par Maître Robert BEVER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13507 du rôle Inscrit le 29 mai 2001Audience publique du 30 janvier 2002 ==============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13507 et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 mai 2001

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13384 du rôle Inscrit le 3 mai 2001Audience publique du 30 janvier 2002 ==============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13384 et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mai 2001

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. N° 13411 du rôle Inscrit le 7 mai 2001deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13411 du rôle, déposée le 7 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour, assisté de Maître Franca ALLEGRA, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. N° 13480 du rôle Inscrit le 23 mai 2001deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13480 du rôle, déposée le 23 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13678 du rôle Inscrit le 29 juin 2001Audience publique du 30 janvier 2002 ==============================Recours formé par Monsieur et Madame ... et consort, Beaufort contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13678 et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13687 du rôle Inscrit le 29 juin 2001Audience publique du 30 janvier 2002 ==============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13687 et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 juin

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. N° 13458 du rôle Inscrit le 18 mai 2001deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13458 du rôle, déposée le 18 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. N° 13455 du rôle Inscrit le 18 mai 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13455 et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 mai 2001 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Annick DENNEWALD, avocat, tous les deux inscrits au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. N° 13776 du rôle Inscrit le 26 juillet 2001Recours formé par Monsieur ... et Madame ... contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature -------------------------------------------------------Vu la requête déposée le 26 juillet 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, assisté

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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