Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 16966a du rôle Inscrit le 12 septembre 2003contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classésVu la requête inscrite sous le numéro 16966 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 septembre 2003 par Maître Jean-Louis SCHILTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

une usine de fabrication de vernis à ongle, déposa en date du 11 août 1999 une demande d’autorisation auprès du ministre de l’Environnement pour l’extension de ses locaux administratifs.procéder à son extension, cette deuxième demande ayant été complétée en date du 11 mai 2001.Le tribunal étant compétent, au vœu des dispositions de l’article 19 de la loi du

Numéro du rôle : 18885 C Inscrit le 19 novembre 2004Audience publique du 22 mars 2005de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’employé publicAppel (jugement entrepris du 11 octobre 2004, n° 17840 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18885C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 novembre 2004 par Maître

N° 18847 du rôle Inscrit le 10 novembre 2004contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18847 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 novembre 2004 par Maître Romain LUTGEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Réjane JOLIVALT-DA CUNHA,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19462 du rôle Inscrit le 10 mars 2005Audience publique extraordinaire du 18 mars 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19462 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 mars 2005 par Maître Olivier LANG, avocat

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19447 du rôle Inscrit le 7 mars 2005Audience publique du 17 mars 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 19447 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 mars 2005 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 18782 du rôle Inscrit le 26 octobre 2004Audience publique du 16 mars 2005contre une décision du conseil communal ...Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 26 octobre 2004 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

N° 18703 du rôle Inscrit le 8 octobre 2004contre une décision du ministre du Travail et de l’EmploiVu la requête inscrite au numéro 18703 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 octobre 2004 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18953 du rôle Inscrit le 8 décembre 2004Audience publique du 16 mars 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 18953 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 décembre 2004 par Maître Jean-Louis UNSEN, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18863 du rôle Inscrit le 16 novembre 2004Audience publique du 14 mars 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 18863 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 novembre 2004 par Maître Frank WIES, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18705 du rôle Inscrit le 8 octobre 2004Audience publique du 14 mars 2005contre l’arrêté grand-ducal du 9 juillet 2004 portant constitution d’une zone de réserves foncières à Esch-sur-Alzette, au lieu-dit « in den Nonnenwiesen » en matière d’acte administratif à caractère réglementaireVu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18851 du rôle Inscrit le 11 novembre 2004Audience publique du 14 mars 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le n° 18851 du rôle et déposée le 11 novembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Deidre DU BOIS, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19312 du rôle Inscrit le 14 février 2005Audience publique du 14 mars 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19312 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 février 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19453 du rôle Inscrit le 7 mars 2005Audience publique du 14 mars 2005 ============================contre l'administration communale de ... et le ministre des Affaires étrangères et de l'Immigrationen matière de police des étrangers --------------------------------------Vu la requête déposée le 7 mars 2005

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19289 du rôle Inscrit le 10 février 2005Audience publique du 9 mars 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19289 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 février 2005 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18910 du rôle Inscrit le 26 novembre 2004Audience publique du 9 mars 2005Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 18910 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 novembre 2004 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19226 du rôle Inscrit le 28 janvier 2005Audience publique du 7 mars 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19226 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 janvier 2005 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19358 du rôle Inscrit le 23 février 2005Audience publique extraordinaire du 4 mars 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 19358 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18861 du rôle Inscrit le 15 novembre 2004Audience publique du 2 mars 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 18861 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 novembre 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH,

N° 18623 du rôle Inscrit le 1er septembre 2004contre une décision du Gouvernement en conseil en matière de statut général des fonctionnaires ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 18623 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er septembre 2004 par Maître Lex