Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18692 du rôle Inscrit le 7 octobre 2004Audience publique du 23 février 2005 ===============================B) contre une décision du ministre du Travail et de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 18692 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 octobre 2004 par Maître

N° 18691 du rôle Inscrit le 6 octobre 2004Audience publique du 23 février 2005 ===============================contre une décision du ministre du Travail et de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 18691 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 octobre 2004 par Maître Sylvain L’HOTE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l

Numéro du rôle : 18082 C Inscrit le 19 mai 2004Recours formé par la société ..., Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la Ville de LuxembourgAppel (jugement entrepris du 10 mai 2004, n° 17098 du rôle)représentée par ses gérants actuellement en fonctions, contre un jugement rendu en matière de permis de construire par le tribunal administratif à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18845 du rôle Inscrit le 10 novembre 2004Audience publique du 21 février 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 18845 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 novembre 2004 par Maître Daniel BAULISCH,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18842 du rôle Inscrit le 9 novembre 2004Audience publique du 21 février 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 18842 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 novembre 2004 par Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18712 du rôle Inscrit le 11 octobre 2004Audience publique du 21 février 2005contre deux décisions respectivement du ministre de la Justice et du ministre des AffairesVu la requête inscrite sous le numéro 18712 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2004 par Maître Louis TINTI

Numéro du rôle: 18899C Inscrit le 23 novembre 2004AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2005Appel (jugement entrepris du 11 octobre 2004, no 17992 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 23 novembre 2004 par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, au nom de la société à responsabilité limitée XXX sàrl, établie et ayant son siège

Numéro du rôle: 18925C Inscrit le 30 novembre 2004AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2005Appel (jugement entrepris du 25 octobre 2004, no 18326 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 30 novembre 2004 par Maître Daniel Baulisch, avocat à la Cour, au nom de XXX XXX, demeurant à L- XXX, contre un jugement rendu par le tribunal

Numéro du rôle: 19266C Inscrit le 7 février 2005AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2005Recours formé par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration contre XXX XXXjugement entrepris du 2 février 2005, no 19219 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 7 février 2005, en vertu d’un mandat exprès du ministre délégué des

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18814 du rôle Inscrit le 5 novembre 2004Audience publique du 14 février 2005contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 18814 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 novembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18714 du rôle Inscrit le 11 octobre 2004Audience publique du 14 février 2005contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 18714 du rôle et déposée le 11 octobre 2004 au greffe du tribunal

Numéro du rôle:19160C Inscrit le 11 janvier 2005Audience publique du 3 février 2005Appel (jugement entrepris du 13 décembre 2004, no 18857 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 11 janvier 2005 par Maître Nicky Stoffel, avocate à la Cour, au nom de XXX XXX, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18441 du rôle Inscrit le 21 juillet 2004Audience publique du 2 février 2005contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18441 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 juillet 2004 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

N° 18735 du rôle Inscrit le 18 octobre 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 18735 du rôle, déposée le 18 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18771 du rôle Inscrit le 25 octobre 2004Audience publique du 2 février 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête, inscrite sous le numéro 18771 du rôle, déposée le 25 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Sophie TRAXER,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18858 du rôle Inscrit le 12 novembre 2004Audience publique du 2 février 2005Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 18858 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 novembre 2004

Numéro 19219 du rôle Inscrit le 25 janvier 2005Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 19219 du rôle, déposée le 25 janvier 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick GOERGEN, avocat à la Cour,

2) l’arrêté ministériel déféré est contraire à la loi pour autant qu’il impose à la société demanderesse des valeurs limites qui sont plus contraignantes que celles prévues par le règlement grand-ducal du 4 juin 2001 etLe tribunal a tout d’abord retenu que le règlement grand-ducal du 4 juin 2001 portant application de la directive 1999/13/CE du Conseil du 11

N° 18563 du rôle Inscrit le 17 août 2004Vu la requête, inscrite sous le numéro 18563 du rôle, déposée le 17 août 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18737 du rôle Inscrit le 19 octobre 2004Audience publique du 24 janvier 2005contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18737 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 octobre 2004 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de