Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 41407 du rôle Inscrit le 10 juillet 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 2 octobre 2018 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 43109 du rôle Inscrit le 12 juin 2019En date du 5 janvier 2016, ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., ci-après désigné par « Monsieur ...Vu les articles 100 et 109 à 115 de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et

Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.Ministère des Affaires étrangères et européennes du 18 juillet 2018 sur les motifs sous-tendant votre demande de protection internationale, ainsi

En droit, et en se basant sur l’article 22 de la loi modifiée du 29 août 2008 portant sur la libre circulation des personnes et l’immigration, désignée ci-après par « la loi du 29 août 2008 », le demandeur fait valoir que dès lors que la personne concernée, quelle que soit sa nationalité, est membre de la famille d’un citoyen de l’Union et qu’elleIl serait,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 43095 du rôle Inscrit le 7 juin 2019En date du 14 novembre 2012, Monsieur ..., alias ..., alias ..., ci-après désigné par « Monsieur ...A l’occasion de son audition par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux en date du même jour, il s’avéra que l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 40868 du rôle Inscrit le 7 mars 2018contre une décision du bourgmestre de la commune de Manternach, en matière de permis de construirePar décision du 31 janvier 2018 également référencée sous le n° n° BE_GRU_08_17, le bourgmestre retira à Monsieur ... l’autorisation lui délivrée le 9 novembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 41072 du rôle Inscrit le 24 avril 2018Pays-Bas), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques _________________________________________________________________________émis à son encontre en date du 20

N° 43039 du rôle Inscrit le 31 mai 2019contre des décisions du ministre du ministre de la Mobilité et des Travaux Publics, en présenceinscrite au registre de commerce et des sociétés deinscrite au registre de commerce et des sociétés deMobilité et des Travaux Publics du 20 mai 2019 portant attribution du marché public « Transversale de Clervaux - Lot 3 :

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 41144 du rôle Inscrit le 14 mai 2018contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de l’administration des Bâtiments publics en matière de permis de construireVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 41153 du rôle Inscrit le 16 mai 2018Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 octobre 2018 ;connaissance qu'à travers un courrier réceptionné en date du 22 février 2018, sinon à partir du jour où le certificat prévu par l'

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 41776 du rôle Inscrit le 5 octobre 2018contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNuméro 40852 du rôle Inscrit le 2 mars 2018contre deux décisions du ministre de la Sécurité intérieure,Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 septembre 2018 ;Il ressort des affirmations non contestées en cause que Monsieur ..., après

Érythrée) et être de nationalité érythréenne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 mars 2019 par laquelle il a été décidé de le transférer vers l’Allemagne, l’EtatLe même

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 41126 du rôle Inscrit le 9 mai 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersEn date du 8 octobre 2015, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 41392 du rôle Inscrit le 6 juillet 2018Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 15 octobre 2018 ;Par courrier du 2 novembre 2017, le bureau d’imposition ..., section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 41719 du rôle Inscrit le 18 septembre 2018contre une décision du directeur général POST Luxembourg en matière de résiliation du contrat de travailVu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 24 octobre 2018, inscrite sous le numéro 41780 du rôle, rejetant la demande en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 41436 du rôle Inscrit le 16 juillet 2018contre une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 5 décembre 2018 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 40580 du rôle Inscrit le 8 janvier 2018des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités des années 2012, émis le 11 mai 2016, et 2013, émis le 1er février 2017 ;du bulletin d’établissement de la valeur unitaire au 1er janvier 2014, émis le 1er février 2017 ;En date du 11 mai 2016, le

Numéro 42398C du rôle Inscrit le 22 février 2019Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 15 janvier 2019 (n° 40454 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieurdu ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduirecontre un jugement du tribunal administratif

Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section de la criminalité organisée et de la police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 25 janvier 2019, Monsieur ... fut encore entendu par un agent du ministère des Affaires étrangères et européennes