Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er juillet 2003

Audience publique du 1er juillet 2003

Audience publique du 1er juillet 2003

Audience publique du 1er juillet 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 17 juin 2003 et Maître Lydie Beuriot ainsi que le délégué du Gouvernement en leurs observations orales.

Audience publique du 1er juillet 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 17 juin 2003 et Maître Louis Tinti ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.

Audience publique du 25 juin 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Sarah TURK, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2003 par: Mme LENERT, premier juge,

Audience publique du 25 juin 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme THOMÉ, juge

Audience publique du 25 juin 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme THOMÉ,

Audience publique du 19 juin 2003 ===============================Schockweiler, vice-président, M. Campill, premier juge, M. Spielmann, juge, et lu à l’audience publique du 19 juin 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 19 JUIN 2003

Audience publique du 19 juin 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 19 juin 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 juin 2003Ouï le juge rapporteur en son rapport ainsi que Maître David MARIA, en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 juin 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juin 2003 par:

Audience publique du 18 juin 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juin 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme

Audience publique du 18 juin 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Grégory SURPLY et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juin 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme THOMÉ, juge

Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2003 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire et Maître Olivier LANG en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 juin 2003.

Ouï le juge rapporteur en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juin 2003 par :

Audience publique du 12 juin 2003et lu à l’audience publique du 12 juin 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 juin 2003et lu à l’audience publique du 12 juin 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 juin 2003A l’audience publique du tribunal administratif du 19 mai 2003, le délégué du gouvernement a produit l’original de la pièce intitulée « assistance judiciaire », portant une signature attribuée au demandeur, de laquelle il ressortirait que ce dernier a été informé le jour du dépôt de sa demande d’asile de son droit de choisir

Audience publique du 11 juin 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juin 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme THOMÉ,