Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Il précise à cet égard que sa mère aurait été condamnée pour avoir commencé à protester contre l’abolition decondamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la commune de Rambrouch aux frais.

condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.

préqualifié, celui-ci a été condamné, en sa qualité de gérant responsable de SICAP, partant comme détenteur de la voiture automobile immatriculée sous le numérocondamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.

condamne l’administration communale de la Ville de Dudelange aux frais.

condamne l’administration communale de la Ville de Dudelange aux frais.

condamne l’administration communale de la Ville de Dudelange aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.