Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 novembre 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 novembre 2003 par :

Audience publique du 17 novembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandra FADI, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 novembre 2003 par : Mme Lenert,

Audience publique du 17 novembre 2003et lu à l’audience publique du 17 novembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 novembre 2003Entendu le juge rapporteur en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 novembre 2003 par :

Audience publique du 17 novembre 2003D’après l’article 8 (6) de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives « toute pièce versée après que le juge-rapporteur a commencé son rapport en audience publique est écartée des débats, sauf si le dépôt en est ordonné par le tribunal ».et lu à l’audience

Audience publique du 14 novembre 2003 ================================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 14 novembre 2003 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 novembre 2003et lu à l’audience publique du 13 novembre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 13 NOVEMBRE 2003et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 13 NOVEMBRE 2003et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 13 NOVEMBRE 2003et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 13 NOVEMBRE 2003Ouï le premier conseiller en son rapport ainsi que Maître Sandra Fadi, en remplacement de Maître Michel Karp. et le Délégué du gouvernement, Monsieur Jean-Paul Reiter, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 octobre 2003 ;Georges Kill, président Jean-Mathias Goerens, premier conseiller, rapporteur Marc

Audience publique du 12 novembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 novembre 2003 par :

Audience publique du 12 novembre 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 novembre 2003 par :

Audience publique du 12 novembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 novembre 2003 par :

Audience publique du 12 novembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Frank MAUSEN, en remplacement de Maître André MARC, et Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2003 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Frank

Audience publique du 12 novembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 octobre 2003. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le 13 février 2003,Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 12 novembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 novembre 2003 par: Mme LENERT,

Audience publique du 12 novembre 2003Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 novembre 2003 par :

Audience publique du 12 novembre 2003Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 novembre 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme THOMÉ, juge,

Audience publique du 12 novembre 2003et lu à l’audience publique du 12 novembre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.